CEDAF SARL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CEDAF SARL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 1984, identifiée par le SIREN 329 890 404. Elle est domiciliée 1 Pl Alfonse Jourdain, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 748K.
Fiche d'identité de CEDAF SARL
INSEE- Dénomination
- CEDAF SARL
- SIREN
- 329 890 404
- SIRET (siège)
- 329 890 404 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR12329890404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 890 404
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 748K
- Date de création
- 01 juin 1984
- Siège social
- 1 PL ALFONSE JOURDAIN, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de CEDAF SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CEDAF SARL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CEDAF SARL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeFermé
329 890 404 00026 · ouvert le 12 juillet 1988 · NAF 748K
- 31000 TOULOUSEFermé
329 890 404 00034 · ouvert le 01 juin 1997 · NAF 748K
Documents juridiques de CEDAF SARL
INPIComptes annuels de CEDAF SARL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEDAF SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CEDAF SARL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CEDAF SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CEDAF SARL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juin 1998 · N° 96-11.281
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 1996 · N° 93-41.654
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 1995 · N° 93-17.952
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CEDAF SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CEDAF SARL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 1984
Questions fréquentes sur CEDAF SARL
Quel est le numéro SIREN de CEDAF SARL ?
Le numéro SIREN de CEDAF SARL est 329 890 404. Le SIRET de son siège social est 329 890 404 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12329890404.
Où se situe le siège social de CEDAF SARL ?
Le siège social de CEDAF SARL est situé 1 Pl Alfonse Jourdain, 31000 Toulouse.
CEDAF SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, CEDAF SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CEDAF SARL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CEDAF SARL.
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