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CEDASCALE

Active
Siren839 248 499SCI27410 Mesnil-en-OucheCréée le 26 avril 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CEDASCALE est une SCI immatriculée le 26 avril 2018 sous le numéro SIREN 839 248 499. Le siège social de l'entreprise se trouve 160 PL Liberge de Granchain Grandchain, 27410 Mesnil-en-Ouche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PASCALE RAUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CEDASCALE

Dénomination
CEDASCALE
SIREN
839 248 499
SIRET (siège)
839 248 499 00023
N° TVA intracommunautaire
FR26839248499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 839 248 499
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 avril 2018
Siège social
160 PL Liberge de Granchain Grandchain, 27410, Mesnil-en-Ouche
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CEDASCALE

Propriété, gestion, administration et exploitation par bail ou autrement de tout bien immobilier

Finances de CEDASCALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CEDASCALE

PR

PASCALE RAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 avril 2018) · 8 ans

GJ

GREGORY JOUIS

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

CM

Cédric, Roger, Jean MORLET

Gérant, Associé · de avril 2018 à novembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CEDASCALE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27410 Mesnil-en-OucheSiègeActif

    839 248 499 00023 · ouvert le 07 septembre 2024 · NAF 6820B

  • 27170 BEAUMONTELFermé

    839 248 499 00015 · ouvert le 03 avril 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de CEDASCALE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2018

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de CEDASCALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEDASCALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CEDASCALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CEDASCALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CEDASCALE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CEDASCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CEDASCALE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    MORLET Cédric Roger Jean nom d'usage : MORLET n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-04-26 · Début d'activité : 2018-04-03

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2018

Questions fréquentes sur CEDASCALE

Quel est le numéro SIREN de CEDASCALE ?

Le numéro SIREN de CEDASCALE est 839 248 499. Le SIRET de son siège social est 839 248 499 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26839248499.

Qui dirige CEDASCALE ?

CEDASCALE est dirigée par PASCALE RAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CEDASCALE ?

Le siège social de CEDASCALE est situé 160 PL Liberge de Granchain Grandchain, 27410 Mesnil-en-Ouche.

CEDASCALE est-elle toujours en activité ?

Oui, CEDASCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CEDASCALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CEDASCALE.

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