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GFA DU BOSC ANDRE

Active
Siren332 290 006Société civile27330 Mesnil-en-OucheCréée le 28 mars 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

GFA DU BOSC ANDRE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mars 1985, identifiée par le SIREN 332 290 006. Son siège social est situé 2 rue de la Pariniere Thevray, 27330 Mesnil-en-Ouche. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Olivier LEBRETON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA DU BOSC ANDRE

Dénomination
GFA DU BOSC ANDRE
SIREN
332 290 006
SIRET (siège)
332 290 006 00037
N° TVA intracommunautaire
FR60332290006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 290 006
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 janvier 2025
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mars 1985
Siège social
2 RUE DE LA PARINIERE THEVRAY, 27330, Mesnil-en-Ouche
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de GFA DU BOSC ANDRE

Propriété, gestion et administration des immeubles ruraux par bail

Finances de GFA DU BOSC ANDRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DU BOSC ANDRE

OL

Olivier LEBRETON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 août 2016

ML

Maxime LEBRETON

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 janvier 2024

EL

Emmanuelle LEBRETON

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA DU BOSC ANDRE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 27330 Mesnil-en-OucheSiègeActif

    332 290 006 00037 · ouvert le 20 décembre 2024 · NAF 6820B

  • 27330 LA VIEILLE-LYREFermé

    332 290 006 00011 · ouvert le 01 décembre 1941 · NAF 011A

  • 27330 MESNIL-EN-OUCHEFermé

    332 290 006 00029 · ouvert le 01 janvier 1986 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GFA DU BOSC ANDRE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 23 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de GFA DU BOSC ANDRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DU BOSC ANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DU BOSC ANDRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DU BOSC ANDRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DU BOSC ANDRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DU BOSC ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DU BOSC ANDRE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    LEBRETON Maxime nom d'usage : LEBRETON n'est plus gérant. LEBRETON Olivier nom d'usage : LEBRETON devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    LEBRETON Olivier nom d'usage : LEBRETON n'est plus gérant. LEBRETON Maxime nom d'usage : LEBRETON devient gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Gérant, Associé : LEBRETON Olivier

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 1985

Questions fréquentes sur GFA DU BOSC ANDRE

Quel est le numéro SIREN de GFA DU BOSC ANDRE ?

Le numéro SIREN de GFA DU BOSC ANDRE est 332 290 006. Le SIRET de son siège social est 332 290 006 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60332290006.

Qui dirige GFA DU BOSC ANDRE ?

GFA DU BOSC ANDRE est dirigée par Olivier LEBRETON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DU BOSC ANDRE ?

Le siège social de GFA DU BOSC ANDRE est situé 2 rue de la Pariniere Thevray, 27330 Mesnil-en-Ouche.

GFA DU BOSC ANDRE est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DU BOSC ANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DU BOSC ANDRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DU BOSC ANDRE.

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