CEDILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CEDILLE est une SCI immatriculée le 22 avril 2009 sous le numéro SIREN 512 011 842. Elle est domiciliée Fg de Leuilly le Chalet, 02000 Laon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTOPHE BRIARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CEDILLE
INSEE- Dénomination
- CEDILLE
- SIREN
- 512 011 842
- SIRET (siège)
- 512 011 842 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR89512011842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 011 842
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 avril 2009
- Siège social
- FG DE LEUILLY LE CHALET, 02000, LAON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CEDILLE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de CEDILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CEDILLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 avril 2009) · 17 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 avril 2009) · 17 ans
Établissements de CEDILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02000 LAONSiègeActif
512 011 842 00014 · ouvert le 22 avril 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de CEDILLE
INPIComptes annuels de CEDILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEDILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CEDILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CEDILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CEDILLE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/04692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 12 décembre 2025 · N° 23/03400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 16 juin 2025 · N° 23/03985
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/02346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 27 mars 2019 · N° 16/23378
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CEDILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CEDILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-22 · Début d'activité : 2009-04-22
- création
Date d'effet : 22 avril 2009
Questions fréquentes sur CEDILLE
Quel est le numéro SIREN de CEDILLE ?
Le numéro SIREN de CEDILLE est 512 011 842. Le SIRET de son siège social est 512 011 842 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89512011842.
Qui dirige CEDILLE ?
CEDILLE est dirigée par CHRISTOPHE BRIARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CEDILLE ?
Le siège social de CEDILLE est situé Fg de Leuilly le Chalet, 02000 Laon.
CEDILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, CEDILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CEDILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CEDILLE.
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