CEFA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
CEFA est une 6599, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 octobre 1996, identifiée par le SIREN 409 179 165. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Martingales, 26120 Chabeuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CEDRIC FARGIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CEFA
INSEE- Dénomination
- CEFA
- SIREN
- 409 179 165
- SIRET (siège)
- 409 179 165 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR82409179165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 179 165
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6599
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 octobre 1996
- Siège social
- LES MARTINGALES, 26120, CHABEUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CEFA
L'ACQUISITION, L'ECHANGE, LA PRISE A BAIL, LA LOCATION, LA SOUS LOCATION, L'ADMINISTRATION, LA GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de CEFA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CEFA
INSEEBODACCAutre
Gérant
En poste depuis décembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 décembre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CEFA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26120 CHABEUILSiègeActif
409 179 165 00017 · ouvert le 19 septembre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de CEFA
INPIComptes annuels de CEFA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CEFA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CEFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent CEFA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 12 février 2026 · N° 24/00658
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/04738
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 décembre 2025 · N° 25/03894
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 décembre 2025 · N° 25/04605
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 24 novembre 2025 · N° 24/01821
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 novembre 2025 · N° 24/09905
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/05785
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2023F01746
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 juillet 2025 · N° 24/11322
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/10537
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/09933
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/11074
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/11077
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/09939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/02826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/01633
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 juin 2024 · N° 23/09460
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 juin 2024 · N° 24/00809
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 mars 2024 · N° 23/03531
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 mars 2024 · N° 23/07157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 17 octobre 2023 · N° 21/04700
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 2000 · N° 99-10.697
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CEFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CEFA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
FARGIER Andre nom d'usage : FARGIER n'est plus gérant. FARGIER Cédric Lilian Maurice nom d'usage : FARGIER devient gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
FARGIER Fabienne Marcelle Lyviane nom d'usage : FARGIER devient gérant.
- création
Date d'effet : 14 octobre 1996
Questions fréquentes sur CEFA
Quel est le numéro SIREN de CEFA ?
Le numéro SIREN de CEFA est 409 179 165. Le SIRET de son siège social est 409 179 165 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82409179165.
Qui dirige CEFA ?
CEFA est dirigée par CEDRIC FARGIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CEFA ?
Le siège social de CEFA est situé Les Martingales, 26120 Chabeuil.
CEFA est-elle toujours en activité ?
Oui, CEFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CEFA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CEFA.
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