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CEFRAM

Active
Siren523 889 319SCI31340 VILLEMUR-SUR-TARNCréée le 21 juillet 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

CEFRAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juillet 2010, identifiée par le SIREN 523 889 319. Son siège social est situé 148 Rte du Saulou Lieudit Sayrac, 31340 Villemur-sur-Tarn. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE-PIERRE BRUEL en qualité de autre.

Fiche d'identité de CEFRAM

Dénomination
CEFRAM
SIREN
523 889 319
SIRET (siège)
523 889 319 00019
N° TVA intracommunautaire
FR55523889319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 889 319
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juillet 2010
Siège social
148 RTE DU SAULOU LIEUDIT SAYRAC, 31340, VILLEMUR-SUR-TARN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CEFRAM

Acquisition administration gestion et plus généralement l'exploitation par bail location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés - la prise de participation dans toutes sociétés immobilières l'obtention de toutes ouvertures de crédit prêts ou facilités de caisse avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société - Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société -

Finances de CEFRAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CEFRAM

MB

MARIE-PIERRE BRUEL

Autre

Depuis la création (21 juillet 2010) · 16 ans

CC

CEDRIC CISIOLA

Autre

Depuis la création (21 juillet 2010) · 16 ans

Établissements de CEFRAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31340 VILLEMUR-SUR-TARNSiègeActif

    523 889 319 00019 · ouvert le 19 juin 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de CEFRAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2010

  • Acte

Comptes annuels de CEFRAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEFRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CEFRAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CEFRAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CEFRAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CEFRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CEFRAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-06-19

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2010

Questions fréquentes sur CEFRAM

Quel est le numéro SIREN de CEFRAM ?

Le numéro SIREN de CEFRAM est 523 889 319. Le SIRET de son siège social est 523 889 319 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55523889319.

Qui dirige CEFRAM ?

CEFRAM est dirigée par MARIE-PIERRE BRUEL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CEFRAM ?

Le siège social de CEFRAM est situé 148 Rte du Saulou Lieudit Sayrac, 31340 Villemur-sur-Tarn.

CEFRAM est-elle toujours en activité ?

Oui, CEFRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CEFRAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CEFRAM.

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