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ARC-SUR-TILLE

Active
Siren911 799 476SCI31340 VILLEMUR-SUR-TARNCréée le 28 mars 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 911 799 476, ARC-SUR-TILLE est une SCI créée le 28 mars 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 103 Rte de Louvignes, 31340 Villemur-sur-Tarn. ARC-SUR-TILLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ISABELLE DA PONTE, gérant.

Fiche d'identité de ARC-SUR-TILLE

Dénomination
ARC-SUR-TILLE
SIREN
911 799 476
SIRET (siège)
911 799 476 00013
N° TVA intracommunautaire
FR89911799476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 799 476
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 mars 2022
Siège social
103 RTE DE LOUVIGNES, 31340, VILLEMUR-SUR-TARN
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de ARC-SUR-TILLE

Objet social de ARC-SUR-TILLE

La gestion, l'administration, l'exploitation, l'acquisition par voie d'achat, échange, apport ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, de tous droits immobiliers, de tous biens meubles, et de toutes valeurs mobilières, la cession desdits immeubles, droits, biens ou valeurs.

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Finances de ARC-SUR-TILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ARC-SUR-TILLE

R

R.V. DISTRIBUTION

Autre

Depuis la création (28 mars 2022) · 4 ans

J

JUISA

Autre

Depuis la création (28 mars 2022) · 4 ans

ID

ISABELLE DA PONTE

Gérant

Depuis la création (28 mars 2022) · 4 ans

JD

JULIEN DA PONTE

Gérant

Depuis la création (28 mars 2022) · 4 ans

Établissements de ARC-SUR-TILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31340 VILLEMUR-SUR-TARNSiègeActif

    911 799 476 00013 · ouvert le 21 mars 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARC-SUR-TILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2022

  • Acte

Conformité de ARC-SUR-TILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARC-SUR-TILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARC-SUR-TILLE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARC-SUR-TILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ARC-SUR-TILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-03-21

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2022

Questions fréquentes sur ARC-SUR-TILLE

Quel est le numéro SIREN de ARC-SUR-TILLE ?

Le numéro SIREN de ARC-SUR-TILLE est 911 799 476. Le SIRET de son siège social est 911 799 476 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89911799476.

Qui dirige ARC-SUR-TILLE ?

ARC-SUR-TILLE est dirigée par ISABELLE DA PONTE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARC-SUR-TILLE ?

Le siège social de ARC-SUR-TILLE est situé 103 Rte de Louvignes, 31340 Villemur-sur-Tarn.

ARC-SUR-TILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, ARC-SUR-TILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARC-SUR-TILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARC-SUR-TILLE.