ARC-SUR-TILLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 911 799 476, ARC-SUR-TILLE est une SCI créée le 28 mars 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 103 Rte de Louvignes, 31340 Villemur-sur-Tarn. ARC-SUR-TILLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ISABELLE DA PONTE, gérant.
Fiche d'identité de ARC-SUR-TILLE
INSEE- Dénomination
- ARC-SUR-TILLE
- SIREN
- 911 799 476
- SIRET (siège)
- 911 799 476 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR89911799476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 799 476
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 mars 2022
- Siège social
- 103 RTE DE LOUVIGNES, 31340, VILLEMUR-SUR-TARN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de ARC-SUR-TILLE
Objet social de ARC-SUR-TILLE
La gestion, l'administration, l'exploitation, l'acquisition par voie d'achat, échange, apport ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, de tous droits immobiliers, de tous biens meubles, et de toutes valeurs mobilières, la cession desdits immeubles, droits, biens ou valeurs.
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Finances de ARC-SUR-TILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARC-SUR-TILLE
INSEER.V. DISTRIBUTION
Autre
Depuis la création (28 mars 2022) · 4 ans
JUISA
Autre
Depuis la création (28 mars 2022) · 4 ans
Établissements de ARC-SUR-TILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31340 VILLEMUR-SUR-TARNSiègeActif
911 799 476 00013 · ouvert le 21 mars 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de ARC-SUR-TILLE
INPIConformité de ARC-SUR-TILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARC-SUR-TILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARC-SUR-TILLE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 octobre 2020 · N° 19-15.183
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 juin 1995 · N° 93-13.558
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 1994 · N° 92-21.944
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1994 · N° 92-11.549
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mars 1993 · N° 90-21.706
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1993 · N° 89-44.881
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 octobre 1992 · N° 91-04.121
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1992 · N° 88-70.035
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARC-SUR-TILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ARC-SUR-TILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-03-21
- création
Date d'effet : 28 mars 2022
Questions fréquentes sur ARC-SUR-TILLE
Quel est le numéro SIREN de ARC-SUR-TILLE ?
Le numéro SIREN de ARC-SUR-TILLE est 911 799 476. Le SIRET de son siège social est 911 799 476 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89911799476.
Qui dirige ARC-SUR-TILLE ?
ARC-SUR-TILLE est dirigée par ISABELLE DA PONTE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARC-SUR-TILLE ?
Le siège social de ARC-SUR-TILLE est situé 103 Rte de Louvignes, 31340 Villemur-sur-Tarn.
ARC-SUR-TILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, ARC-SUR-TILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARC-SUR-TILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARC-SUR-TILLE.
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