CEGA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 522 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 951 012 806, CEGA est une société civile créée le 26 mai 2023. Elle est domiciliée 12 Cour d Aillandes, 72190 Saint-Pavace. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. La direction est assurée par ERIC GONSARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CEGA
INSEE- Dénomination
- CEGA
- SIREN
- 951 012 806
- SIRET (siège)
- 951 012 806 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR31951012806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 012 806
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 521 867 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 26 mai 2023
- Siège social
- 12 COUR D AILLANDES, 72190, SAINT-PAVACE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CEGA
La prise de participation directes ou indirectes dans toutes sociétés ou entreprises et par tous moyens : la propriété et la gestion directe ou indirecte de tout portefeuille de valeurs mobilières ainsi que toutes opérations financières pouvant s'y rattacher.
Finances de CEGA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CEGA
INSEEÉtablissements de CEGA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72190 SAINT-PAVACESiègeActif
951 012 806 00018 · ouvert le 15 décembre 2022 · NAF 6630Z
Documents juridiques de CEGA
INPIComptes annuels de CEGA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CEGA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CEGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent CEGA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 21 mai 2025 · N° 22/01776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 21 juin 2024 · N° 19/18247
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 04 juin 2024 · N° 21/06094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 17 janvier 2024 · N° 23/03927
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 octobre 2007 · N° 06-18.631
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 juin 2002 · N° 01-43.500
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CEGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CEGA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Mans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-26 · Début d'activité : 2022-12-15
- création
Date d'effet : 26 mai 2023
Questions fréquentes sur CEGA
Quel est le numéro SIREN de CEGA ?
Le numéro SIREN de CEGA est 951 012 806. Le SIRET de son siège social est 951 012 806 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31951012806.
Qui dirige CEGA ?
CEGA est dirigée par ERIC GONSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CEGA ?
Le siège social de CEGA est situé 12 Cour d Aillandes, 72190 Saint-Pavace.
CEGA est-elle toujours en activité ?
Oui, CEGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CEGA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CEGA.
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