DES POMMIERS
Active6630Z · Gestion de fonds
- Capital social
- 407 k€
DES POMMIERS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 décembre 2017, identifiée par le SIREN 833 946 650. Son siège social est situé 10 rue de la Coulee za du Champ Fleurie 2, 72190 Saint-Pavace. Elle exerce une activité de gestion de fonds (code NAF 6630Z). La direction est assurée par CHARLES BARON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DES POMMIERS
INSEE- Dénomination
- DES POMMIERS
- SIREN
- 833 946 650
- SIRET (siège)
- 833 946 650 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR54833946650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 946 650
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 407 400 €
- Code NAF / APE
- 6630Z - Gestion de fonds
- Date de création
- 11 décembre 2017
- Siège social
- 10 RUE DE LA COULEE ZA DU CHAMP FLEURIE 2, 72190, SAINT-PAVACE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES POMMIERS
Prise de partiicpations dans toutes sociétés et gestion de ces participations. Acquisition, détention de titres, de partiicpations ou de placement de toutes valeurs mobilières et immobilières.
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Finances de DES POMMIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES POMMIERS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 décembre 2017) · 8 ans
Établissements de DES POMMIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72190 SAINT-PAVACESiègeActif
833 946 650 00011 · ouvert le 05 décembre 2017 · NAF 6630Z
Documents juridiques de DES POMMIERS
INPIConformité de DES POMMIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES POMMIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES POMMIERS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 26 janvier 2026 · N° 24/02217
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00500
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00600
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/00859
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/00385
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/01122
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/00672
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mars 1999 · N° 95-22.094
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 1995 · N° 93-14.156
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1994 · N° 92-40.875
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 octobre 1990 · N° 90-60.350
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES POMMIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DES POMMIERS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-12-11 · Début d'activité : 2017-12-05
- création
Date d'effet : 11 décembre 2017
Questions fréquentes sur DES POMMIERS
Quel est le numéro SIREN de DES POMMIERS ?
Le numéro SIREN de DES POMMIERS est 833 946 650. Le SIRET de son siège social est 833 946 650 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54833946650.
Qui dirige DES POMMIERS ?
DES POMMIERS est dirigée par CHARLES BARON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES POMMIERS ?
Le siège social de DES POMMIERS est situé 10 rue de la Coulee za du Champ Fleurie 2, 72190 Saint-Pavace.
DES POMMIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, DES POMMIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES POMMIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES POMMIERS.
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