CEGOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
CEGOS est une SCI immatriculée le 16 janvier 2006 sous le numéro SIREN 488 036 906. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 rue des Acacias, 27530 Ezy-sur-Eure. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. La direction est assurée par HENRI GUYOMARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CEGOS
INSEE- Dénomination
- CEGOS
- SIREN
- 488 036 906
- SIRET (siège)
- 488 036 906 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR05488036906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 036 906
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 16 janvier 2006
- Siège social
- 42 RUE DES ACACIAS, 27530, EZY-SUR-EURE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CEGOS
location,vente de tous bien immobilier, la gestion, l'achat ainsi que l'acquistion d'un terrain à batir afin de procéder à l'édification d'un immeuble.
Finances de CEGOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CEGOS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 janvier 2006) · 20 ans
Établissements de CEGOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27530 EZY-SUR-EURESiègeActif
488 036 906 00011 · NAF 7010Z
Documents juridiques de CEGOS
INPIComptes annuels de CEGOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEGOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CEGOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CEGOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent CEGOS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026F01000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 18 juin 2026 · N° 2024009031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026F00974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 07 mai 2026 · N° 2025F00219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 06 mai 2026 · N° 2025F00743
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 28 mai 2025 · N° 23/01406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 06 octobre 2022 · N° 20/02010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/03526
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2016 · N° 14-20.442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 12 janvier 2010 · N° 08/13666
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mai 2002 · N° 00-40.364
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 1998 · N° 97-40.795
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 1998 · N° 97-40.794
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 1998 · N° 97-40.786
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 octobre 1991 · N° 89-13.354
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CEGOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CEGOS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 janvier 2006
Questions fréquentes sur CEGOS
Quel est le numéro SIREN de CEGOS ?
Le numéro SIREN de CEGOS est 488 036 906. Le SIRET de son siège social est 488 036 906 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05488036906.
Qui dirige CEGOS ?
CEGOS est dirigée par HENRI GUYOMARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CEGOS ?
Le siège social de CEGOS est situé 42 rue des Acacias, 27530 Ezy-sur-Eure.
CEGOS est-elle toujours en activité ?
Oui, CEGOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CEGOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CEGOS.
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