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CELA

Active
Siren882 370 422Société civile25370 JOUGNECréée le 11 mars 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 882 370 422, CELA est une société civile créée le 11 mars 2020. Elle est domiciliée 4 rue de l'Eglise, 25370 Jougne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. EDOUARD CAUCHE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CELA

Dénomination
CELA
SIREN
882 370 422
SIRET (siège)
882 370 422 00017
N° TVA intracommunautaire
FR96882370422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 882 370 422
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mars 2020
Siège social
4 RUE DE L'EGLISE, 25370, JOUGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CELA

propriété, mise en valeur, administration, location de tous biens et droits immobiliers et mobiliers

Finances de CELA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CELA

EC

EDOUARD CAUCHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mars 2020) · 6 ans

AL

ALEXANDRA LUQUAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mars 2020) · 6 ans

Établissements de CELA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25370 JOUGNESiègeActif

    882 370 422 00017 · ouvert le 10 mars 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de CELA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2020

  • Acte

Comptes annuels de CELA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CELA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CELA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CELA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CELA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CELA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CELA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-03-11 · Début d'activité : 2020-03-10

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 2020

Questions fréquentes sur CELA

Quel est le numéro SIREN de CELA ?

Le numéro SIREN de CELA est 882 370 422. Le SIRET de son siège social est 882 370 422 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96882370422.

Qui dirige CELA ?

CELA est dirigée par EDOUARD CAUCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CELA ?

Le siège social de CELA est situé 4 rue de l'Eglise, 25370 Jougne.

CELA est-elle toujours en activité ?

Oui, CELA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CELA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CELA.

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