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CELAP

Active
Siren303 954 432SARL01480 FRANSCréée le 01 juin 1975
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CELAP est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 1975, identifiée par le SIREN 303 954 432. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Bruyeres, 01480 Frans. L'entreprise déclare le code NAF 333Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CELAP

Dénomination
CELAP
SIREN
303 954 432
SIRET (siège)
303 954 432 00025
N° TVA intracommunautaire
FR64303954432Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 303 954 432
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
333Z
Date de création
01 juin 1975
Siège social
LES BRUYERES, 01480, FRANS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CELAP

ELECTRONIQUE ET RADIO ELECTRIQ

Finances de CELAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CELAP

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CELAP

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01480 FRANSSiègeActif

    303 954 432 00025 · ouvert le 01 juin 1975

  • 01480 SAVIGNEUXFermé

    303 954 432 00033 · ouvert le 01 août 1991 · NAF 333Z

Documents juridiques de CELAP

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 1994

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de CELAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CELAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CELAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CELAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CELAP. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CELAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CELAP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1975

Marques déposées par CELAP

CELAP est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • CELAP

    N° 92420159 · Déposée le 19 mai 1992 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 42 · expirée le 19 mai 2002

  • "GYPSIE"

    N° 92420158 · Déposée le 19 mai 1992 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 7 · expirée le 19 mai 2002

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CELAP

Quel est le numéro SIREN de CELAP ?

Le numéro SIREN de CELAP est 303 954 432. Le SIRET de son siège social est 303 954 432 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64303954432.

Où se situe le siège social de CELAP ?

Le siège social de CELAP est situé Les Bruyeres, 01480 Frans.

CELAP est-elle toujours en activité ?

Oui, CELAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1975. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CELAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CELAP.

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