CELLIER AVOCAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 11,9 k€
- Effectif
- Non publié
CELLIER AVOCAT est une SARL immatriculée le 14 avril 1987 sous le numéro SIREN 340 908 664. Son siège social est situé 412 La Closerie, 93160 Noisy-le-Grand. Son activité principale relève du code NAF 6910Z. La direction est assurée par ISABELLE CELLIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CELLIER AVOCAT
INSEE- Dénomination
- CELLIER AVOCAT
- SIREN
- 340 908 664
- SIRET (siège)
- 340 908 664 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR05340908664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 908 664
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 11 936,76 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 14 avril 1987
- Siège social
- 412 LA CLOSERIE, 93160, NOISY-LE-GRAND
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de CELLIER AVOCAT
Objet social de CELLIER AVOCAT
Cabinet d'avocats
Finances de CELLIER AVOCAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CELLIER AVOCAT
INSEEÉtablissements de CELLIER AVOCAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93160 NOISY-LE-GRANDSiègeActif
340 908 664 00022 · ouvert le 08 décembre 1986 · NAF 6910Z
- 93160 NOISY-LE-GRANDFermé
340 908 664 00014 · ouvert le 08 décembre 1986 · NAF 741A
Documents juridiques de CELLIER AVOCAT
INPIComptes annuels de CELLIER AVOCAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CELLIER AVOCAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CELLIER AVOCAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CELLIER AVOCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent CELLIER AVOCAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00909
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00411
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/02641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2024065810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, affaire Courante
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2024000292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 05
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025F00793
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 7
Décision du 21 mars 2024 · N° 24/01446
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CELLIER AVOCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CELLIER AVOCAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 14 avril 1987
Questions fréquentes sur CELLIER AVOCAT
Quel est le numéro SIREN de CELLIER AVOCAT ?
Le numéro SIREN de CELLIER AVOCAT est 340 908 664. Le SIRET de son siège social est 340 908 664 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05340908664.
Qui dirige CELLIER AVOCAT ?
CELLIER AVOCAT est dirigée par ISABELLE CELLIER, gérant.
Où se situe le siège social de CELLIER AVOCAT ?
Le siège social de CELLIER AVOCAT est situé 412 La Closerie, 93160 Noisy-le-Grand.
CELLIER AVOCAT est-elle toujours en activité ?
Oui, CELLIER AVOCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CELLIER AVOCAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CELLIER AVOCAT.
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