PAPELARD ISABELLE
Active6910Z · Activités juridiques
Enregistré sous le numéro SIREN 387 673 262, PAPELARD ISABELLE est un entrepreneur individuel créé le 24 avril 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 av Emile Cossonneau, 93160 Noisy-le-Grand. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z).
Fiche d'identité de PAPELARD ISABELLE
INSEE- Dénomination
- PAPELARD ISABELLE
- SIREN
- 387 673 262
- SIRET (siège)
- 387 673 262 00078
- N° TVA intracommunautaire
- FR80387673262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 673 262
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 24 avril 1992
- Siège social
- 24 AV EMILE COSSONNEAU, 93160, NOISY-LE-GRAND
- Établissements
- 7
- Statut
- Active
Objet social de PAPELARD ISABELLE
Activités juridiques
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Établissements de PAPELARD ISABELLE
INSEE7 établissements, dont 2 en activité.
- 93160 NOISY-LE-GRANDSiègeActif
387 673 262 00078 · ouvert le 01 juillet 2020 · NAF 6910Z
- 93260 LES LILASActif
387 673 262 00045 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 6910Z
- 75008 PARISFermé
387 673 262 00011 · ouvert le 24 avril 1992 · NAF 741A
- 75017 PARISFermé
387 673 262 00029 · ouvert le 30 mai 1994 · NAF 741A
- 93360 NEUILLY-PLAISANCEFermé
387 673 262 00037 · ouvert le 18 juin 1999 · NAF 6910Z
- 93360 NEUILLY-PLAISANCEFermé
387 673 262 00052 · ouvert le 16 mars 2015 · NAF 6910Z
- 93160 NOISY-LE-GRANDFermé
387 673 262 00060 · ouvert le 14 octobre 2016 · NAF 6910Z
Conformité de PAPELARD ISABELLE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAPELARD ISABELLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 avril 2012. Clôturée le 07 avril 2016 pour extinction du passif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 07 avril 2016 · publié le 24 avril 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif ; RG 12/00016
Jugement du 02 octobre 2014 · publié le 31 mars 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBIGNY
Avis de dépôt de l'état des créances ; RG : 11/00054 ; au Tribunal de Grande Instance de Bobigny, Greffe des Procédures Collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 06 mars 2014 · publié le 31 mars 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBIGNY
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bobigny, Greffe des Procédures Collectives ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 12/00016
Jugement du 31 janvier 2013 · publié le 26 février 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBIGNY
Jugement arrêtant le plan de redressement sur 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan de redressement : Maître JEANNE (Bertrand), demeurant 2 ter, rue de Lorraine, 93000 Bobigny
Jugement du 13 avril 2012 · publié le 05 septembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17/02/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître JEANNE (Bernard), demeurant 2 ter, rue de Lorraine, 93000 Bobigny
Aucune mention de PAPELARD ISABELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PAPELARD ISABELLE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 7 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif ; RG 12/00016
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBIGNY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 octobre 2014 · Avis de dépôt de l'état des créances ; RG : 11/00054 ; au Tribunal de Grande Instance de Bobigny, Greffe des Procédures Collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBIGNY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 mars 2014 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bobigny, Greffe des Procédures Collectives ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 12/00016
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBIGNY
Jugement de plan de redressement · Jugement du 31 janvier 2013 · Jugement arrêtant le plan de redressement sur 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan de redressement : Maître JEANNE (Bertrand), demeurant 2 ter, rue de Lorraine, 93000 Bobigny
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 avril 2012 · Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17/02/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître JEANNE (Bernard), demeurant 2 ter, rue de Lorraine, 93000 Bobigny
- création
Date d'effet : 24 avril 1992
Questions fréquentes sur PAPELARD ISABELLE
Quel est le numéro SIREN de PAPELARD ISABELLE ?
Le numéro SIREN de PAPELARD ISABELLE est 387 673 262. Le SIRET de son siège social est 387 673 262 00078. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80387673262.
Où se situe le siège social de PAPELARD ISABELLE ?
Le siège social de PAPELARD ISABELLE est situé 24 av Emile Cossonneau, 93160 Noisy-le-Grand.
PAPELARD ISABELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, PAPELARD ISABELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAPELARD ISABELLE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAPELARD ISABELLE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 7 avril 2016 pour extinction du passif.
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