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999 610 884

Active
Siren999 610 884Entrepreneur individuel BelfortCréée le 10 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 999 610 884

Dénomination
999 610 884
SIREN
999 610 884
SIRET (siège)
999 610 884 00010
N° TVA intracommunautaire
FR64999610884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 610 884
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8690D
Date de création
10 janvier 2026
Siège social
Belfort
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 999 610 884

Infirmier

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Finances de 999 610 884

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 999 610 884

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 999 610 884

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BelfortSiègeActif

    999 610 884 00010 · ouvert le 01 novembre 2025 · NAF 8690D

Documents juridiques de 999 610 884

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Comptes annuels de 999 610 884

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 999 610 884. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 999 610 884

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 999 610 884. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 999 610 884 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 999 610 884

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2026

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