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CELPAS

Active
Siren480 922 715Société civile85170 DOMPIERRE-SUR-YONCréée le 18 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
334 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 922 715, CELPAS est une société civile créée le 18 février 2005. Elle est domiciliée 80 rue du Vieux Village, 85170 Dompierre-sur-Yon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANNE HERMOUET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CELPAS

Dénomination
CELPAS
SIREN
480 922 715
SIRET (siège)
480 922 715 00036
N° TVA intracommunautaire
FR51480922715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 922 715
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
334 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 février 2005
Siège social
80 RUE DU VIEUX VILLAGE, 85170, DOMPIERRE-SUR-YON
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de CELPAS

L'acquisition, l'administration et la gestion, par tous moyens et procédés, de tous biens patrimoniaux immobiliers ou mobiliers dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'achat, échange, apport ou autrement. L'exercice des droits détenus sur tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'achat, échange, apport ou autrement, la construction en vue de la location, éventuellement la reconstruction ou la restructuration en vue de la location

Finances de CELPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CELPAS

JG

JEROME GUILBAUD

Associé indéfiniment responsable

EG

ELODIE GUILBAUD

Associé indéfiniment responsable

AH

ANNE HERMOUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 février 2011

Anciens dirigeants (1)

D

DELPECH Jacques. Associé indéfiniment responsable : ATLANTIQUE GESTION EXPERTISE CONSEIL -

Gérant associé indéfiniment responsable · de novembre 2008 à décembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CELPAS

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 85170 DOMPIERRE-SUR-YONSiègeActif

    480 922 715 00036 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 6820B

  • 85310 NesmyActif

    480 922 715 00044 · ouvert le 16 juillet 2026 · NAF 6820A

  • 85400 LUCONFermé

    480 922 715 00010 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 6820B

  • 85000 LA ROCHE-SUR-YONFermé

    480 922 715 00028 · ouvert le 05 novembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de CELPAS

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 18 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de CELPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CELPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CELPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CELPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CELPAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CELPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CELPAS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Hermouet, Anne Elisabeth Pierrette

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant associé indéfiniment responsable : HERMOUET Anne Elisabeth Pierrette Associé indéfiniment responsable : ATLANTIQUE GESTION EXPERTISE CONSEIL - A

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant associé indéfiniment responsable : DELPECH Jacques. Associé indéfiniment responsable : ATLANTIQUE GESTION EXPERTISE CONSEIL - A.

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2005

Questions fréquentes sur CELPAS

Quel est le numéro SIREN de CELPAS ?

Le numéro SIREN de CELPAS est 480 922 715. Le SIRET de son siège social est 480 922 715 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51480922715.

Qui dirige CELPAS ?

CELPAS est dirigée par ANNE HERMOUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CELPAS ?

Le siège social de CELPAS est situé 80 rue du Vieux Village, 85170 Dompierre-sur-Yon.

CELPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, CELPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CELPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CELPAS.

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