CELSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
CELSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2020, identifiée par le SIREN 891 597 262. Elle est domiciliée 57 Ld la Haute Noe, 35390 La Dominelais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUELINE JOUSSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CELSE
INSEE- Dénomination
- CELSE
- SIREN
- 891 597 262
- SIRET (siège)
- 891 597 262 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR17891597262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 891 597 262
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 décembre 2020
- Siège social
- 57 LD LA HAUTE NOE, 35390, LA DOMINELAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CELSE
La gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement des biens sociaux. La propriété par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement de divers biens et droits immobiliers. La construction en vue de leur gestion, de tous bâtiments sur tous terrains appartenant à la société. La prise de participation dans des sociétés immobilières, commerciales, industrielles ou financières.
Finances de CELSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CELSE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 décembre 2020) · 5 ans
Établissements de CELSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35390 LA DOMINELAISSiègeActif
891 597 262 00015 · ouvert le 25 novembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de CELSE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CELSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CELSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CELSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CELSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CELSE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/02616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/07086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2024006455
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 octobre 1997 · N° 95-42.907
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CELSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CELSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 décembre 2020
Questions fréquentes sur CELSE
Quel est le numéro SIREN de CELSE ?
Le numéro SIREN de CELSE est 891 597 262. Le SIRET de son siège social est 891 597 262 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17891597262.
Qui dirige CELSE ?
CELSE est dirigée par JACQUELINE JOUSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CELSE ?
Le siège social de CELSE est situé 57 Ld la Haute Noe, 35390 La Dominelais.
CELSE est-elle toujours en activité ?
Oui, CELSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CELSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CELSE.
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