ALPHEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
ALPHEA est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 2004, identifiée par le SIREN 479 225 815. Son siège social est situé La Biliais, 35390 La Dominelais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JACQUELINE JOUSSE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ALPHEA
INSEE- Dénomination
- ALPHEA
- SIREN
- 479 225 815
- SIRET (siège)
- 479 225 815 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR08479225815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 225 815
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 octobre 2004
- Siège social
- LA BILIAIS, 35390, LA DOMINELAIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ALPHEA
acquisition administration et gestion pär location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de ALPHEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALPHEA
INSEEÉtablissements de ALPHEA
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 35390 LA DOMINELAISSiègeActif
479 225 815 00014 · ouvert le 27 septembre 2004 · NAF 6820B
- 35390 LA DOMINELAISActif
479 225 815 00022 · ouvert le 29 décembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de ALPHEA
INPIComptes annuels de ALPHEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALPHEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ALPHEA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALPHEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALPHEA. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eVOCATION
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025002100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 28 mai 2024 · N° 22/00201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 28 mai 2024 · N° 23/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 avril 2022 · N° 20-19.376
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mars 2022 · N° 18-12.768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 24 mars 2014 · N° 12/06039
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALPHEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ALPHEA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- création
Date d'effet : 18 octobre 2004
Questions fréquentes sur ALPHEA
Quel est le numéro SIREN de ALPHEA ?
Le numéro SIREN de ALPHEA est 479 225 815. Le SIRET de son siège social est 479 225 815 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08479225815.
Qui dirige ALPHEA ?
ALPHEA est dirigée par JACQUELINE JOUSSE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ALPHEA ?
Le siège social de ALPHEA est situé La Biliais, 35390 La Dominelais.
ALPHEA est-elle toujours en activité ?
Oui, ALPHEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALPHEA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALPHEA.
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