CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CEM BAT est une SARL immatriculée le 1er décembre 2005 sous le numéro SIREN 484 826 599. Le siège social de l'entreprise se trouve 55 rue de Montreuil 55 A 57, 75011 Paris 11. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale.

Fiche d'identité de CEM BAT

Dénomination
CEM BAT
SIREN
484 826 599
SIRET (siège)
484 826 599 00017
N° TVA intracommunautaire
FR20484826599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 826 599
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
01 décembre 2005
Siège social
55 RUE DE MONTREUIL 55 A 57, 75011, PARIS 11
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CEM BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CEM BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CEM BAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeFermé

    484 826 599 00017 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 452A

  • 75010 PARIS 10Fermé

    484 826 599 00025 · ouvert le 12 février 2007 · NAF 4120A

Documents juridiques de CEM BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de CEM BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEM BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CEM BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CEM BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 mai 2008. Clôturée le 25 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 juin 2009 · publié le 23 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 mai 2008 · publié le 17 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 novembre 2006 désignant liquidateur me le Dosseur 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CEM BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CEM BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CEM BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 mai 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 novembre 2006 désignant liquidateur me le Dosseur 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2005

Questions fréquentes sur CEM BAT

Quel est le numéro SIREN de CEM BAT ?

Le numéro SIREN de CEM BAT est 484 826 599. Le SIRET de son siège social est 484 826 599 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20484826599.

Où se situe le siège social de CEM BAT ?

Le siège social de CEM BAT est situé 55 rue de Montreuil 55 A 57, 75011 Paris 11.

CEM BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CEM BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CEM BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CEM BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 juin 2009 pour insuffisance d'actif.