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CEMA

Active
Siren345 104 319SA40220 TARNOSCréée le 14 juin 1988
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions75 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 345 104 319, CEMA est une SA créée le 14 juin 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve av zone Industrielle - R.d. 85 zone Industrielle, 40220 Tarnos. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale.

Fiche d'identité de CEMA

Dénomination
CEMA
SIREN
345 104 319
SIRET (siège)
345 104 319 00016
N° TVA intracommunautaire
FR56345104319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 345 104 319
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SA coopérative ouvrière de production (SCOP) à CA
Code NAF / APE
7112B
Date de création
14 juin 1988
Siège social
AV ZONE INDUSTRIELLE - R.D. 85 ZONE INDUSTRIELLE, 40220, TARNOS
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de CEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CEMA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CEMA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 40220 TARNOSSiègeFermé

    345 104 319 00016 · ouvert le 01 juillet 1988 · NAF 7112B

  • 64340 BOUCAUFermé

    345 104 319 00024 · ouvert le 23 septembre 1991 · NAF 285D

Documents juridiques de CEMA

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de CEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CEMA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CEMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 16 janvier 2008. Clôturée le 29 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 octobre 2014 · publié le 16 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 16 janvier 2008 · publié le 21 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Michel Jun 6, place Saint-Vincent - BP 183 - 40104 Dax et maintien Me Sébastien VIGREUX en qualité d'administrateur judiciaire pour participer à l'acte de cession qui doit intervenir avant le 30/04/2008.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 16 janvier 2008 · publié le 21 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

Jugement arrêtant le plan de cession.

75 décisions de justice publiées en open data mentionnent CEMA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CEMA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 16 janvier 2008 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 16 janvier 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Michel Jun 6, place Saint-Vincent - BP 183 - 40104 Dax et maintien Me Sébastien VIGREUX en qualité d'administrateur judiciaire pour participer à l'acte de cession qui doit intervenir avant le 30/04/2008.

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 1988

Marques déposées par CEMA

CEMA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 7 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • GROUPE CEMA

    N° 99779826 · Déposée le 04 mars 1999 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 6, 7, 8, 12, 19, 37, 42 · expirée le 04 mars 2009

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CEMA

Quel est le numéro SIREN de CEMA ?

Le numéro SIREN de CEMA est 345 104 319. Le SIRET de son siège social est 345 104 319 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56345104319.

Où se situe le siège social de CEMA ?

Le siège social de CEMA est situé av zone Industrielle - R.d. 85 zone Industrielle, 40220 Tarnos.

CEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, CEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CEMA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CEMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

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