DESIGN'HOUSE
Active7112B · Ingénierie, études techniques
- Capital social
- 1,0 k€
DESIGN'HOUSE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juin 2014, identifiée par le SIREN 802 934 257. Elle est domiciliée 37 rue de Conseille, 40220 Tarnos. DESIGN'HOUSE relève du secteur ingénierie, études techniques (code NAF 7112B). Elle est dirigée par PIERRE-PHILIPPE MERLOU, président de sas.
Fiche d'identité de DESIGN'HOUSE
INSEE- Dénomination
- DESIGN'HOUSE
- SIREN
- 802 934 257
- SIRET (siège)
- 802 934 257 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR37802934257Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 934 257
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7112B - Ingénierie, études techniques
- Date de création
- 18 juin 2014
- Siège social
- 37 RUE DE CONSEILLE, 40220, TARNOS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DESIGN'HOUSE
L'ingénierie et l'étude technique de projets de constructions l'achat la vente et l'installation en sous-traitance de structures métalliques destinées à la construction
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Finances de DESIGN'HOUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DESIGN'HOUSE
INSEEÉtablissements de DESIGN'HOUSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40220 TARNOSSiègeActif
802 934 257 00014 · ouvert le 15 juin 2014 · NAF 7112B
Documents juridiques de DESIGN'HOUSE
INPIConformité de DESIGN'HOUSE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DESIGN'HOUSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 août 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 mars 2016. Clôturée le 05 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 20 février 2017 · publié le 28 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 octobre 2016 · publié le 10 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 mars 2016 · publié le 24 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dominique GUERIN 2, rue du 49eme Ri - BP 8278 - 64182 Bayonne Cedex .
Jugement du 05 août 2015 · publié le 16 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Dominique GUERIN 2, rue du 49eme Ri - BP 8278 - 64182 Bayonne Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DESIGN'HOUSE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/03591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/01909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 27 mai 2024 · N° 24/00159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/01909
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DESIGN'HOUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DESIGN'HOUSE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-02-20 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 16 mars 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dominique GUERIN 2, rue du 49eme Ri - BP 8278 - 64182 Bayonne Cedex .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 août 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Dominique GUERIN 2, rue du 49eme Ri - BP 8278 - 64182 Bayonne Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 18 juin 2014
Questions fréquentes sur DESIGN'HOUSE
Quel est le numéro SIREN de DESIGN'HOUSE ?
Le numéro SIREN de DESIGN'HOUSE est 802 934 257. Le SIRET de son siège social est 802 934 257 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37802934257.
Qui dirige DESIGN'HOUSE ?
DESIGN'HOUSE est dirigée par PIERRE-PHILIPPE MERLOU, président de sas.
Où se situe le siège social de DESIGN'HOUSE ?
Le siège social de DESIGN'HOUSE est situé 37 rue de Conseille, 40220 Tarnos.
DESIGN'HOUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, DESIGN'HOUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DESIGN'HOUSE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DESIGN'HOUSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.
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