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CEMA

Active
Siren481 822 542SCI74300 CHATILLON-SUR-CLUSESCréée le 28 mai 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions75 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

CEMA est une SCI immatriculée le 28 mai 2009 sous le numéro SIREN 481 822 542. Son siège social est situé 3165 Rte des Bois, 74300 Chatillon-sur-Cluses. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. EMMANUEL CHAVAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CEMA

Dénomination
CEMA
SIREN
481 822 542
SIRET (siège)
481 822 542 00025
N° TVA intracommunautaire
FR22481822542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 822 542
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mai 2009
Siège social
3165 RTE DES BOIS, 74300, CHATILLON-SUR-CLUSES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CEMA

L'acquisition, la gestion et l'administration de tous biens et droits immobiliers. La mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un ou de plusieurs des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de CEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CEMA

CC

CORTO CHAVAL

Autre

Depuis la création (28 mai 2009) · 17 ans

LC

LOLA CHAVAL

Autre

Depuis la création (28 mai 2009) · 17 ans

EC

EMMANUEL CHAVAL

Gérant

Depuis la création (28 mai 2009) · 17 ans

CM

CECILE MARTINET

Gérant

Depuis la création (28 mai 2009) · 17 ans

Établissements de CEMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74300 CHATILLON-SUR-CLUSESSiègeActif

    481 822 542 00025 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 6820B

  • 74240 GAILLARDFermé

    481 822 542 00017 · ouvert le 16 mars 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de CEMA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 20 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de CEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

75 décisions de justice publiées en open data mentionnent CEMA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CEMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 2009

Questions fréquentes sur CEMA

Quel est le numéro SIREN de CEMA ?

Le numéro SIREN de CEMA est 481 822 542. Le SIRET de son siège social est 481 822 542 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22481822542.

Qui dirige CEMA ?

CEMA est dirigée par EMMANUEL CHAVAL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CEMA ?

Le siège social de CEMA est situé 3165 Rte des Bois, 74300 Chatillon-sur-Cluses.

CEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, CEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CEMA.

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