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CLEC

Active
Siren832 433 841SCI74300 CHATILLON-SUR-CLUSESCréée le 05 octobre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CLEC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 octobre 2017, identifiée par le SIREN 832 433 841. Le siège social de l'entreprise se trouve 3165 Rte des Bois, 74300 Chatillon-sur-Cluses. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par EMMANUEL CHAVAL, autre.

Fiche d'identité de CLEC

Dénomination
CLEC
SIREN
832 433 841
SIRET (siège)
832 433 841 00018
N° TVA intracommunautaire
FR63832433841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 433 841
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 octobre 2017
Siège social
3165 RTE DES BOIS, 74300, CHATILLON-SUR-CLUSES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLEC

Acquisition, vente, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de CLEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLEC

EC

EMMANUEL CHAVAL

Autre

Depuis la création (05 octobre 2017) · 9 ans

CM

CECILE MARTINET

Autre

Depuis la création (05 octobre 2017) · 9 ans

LC

Lola CHAVAL

Associé commandité

Depuis la création (05 octobre 2017) · 9 ans

CC

Corto CHAVAL

Associé commandité

Depuis la création (05 octobre 2017) · 9 ans

Établissements de CLEC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74300 CHATILLON-SUR-CLUSESSiègeActif

    832 433 841 00018 · ouvert le 18 septembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLEC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2023

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2017

  • Acte

Comptes annuels de CLEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CLEC. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLEC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-09-18

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 2017

Questions fréquentes sur CLEC

Quel est le numéro SIREN de CLEC ?

Le numéro SIREN de CLEC est 832 433 841. Le SIRET de son siège social est 832 433 841 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63832433841.

Qui dirige CLEC ?

CLEC est dirigée par EMMANUEL CHAVAL, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLEC ?

Le siège social de CLEC est situé 3165 Rte des Bois, 74300 Chatillon-sur-Cluses.

CLEC est-elle toujours en activité ?

Oui, CLEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLEC.

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