CEMA SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 100 746 080, CEMA SCI est une 6540 créée le 5 février 2026. Elle est domiciliée 778 CHE du Blétenay, 38440 Meyrieu-les-Étangs. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Cédric FERNANDES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CEMA SCI
INSEE- Dénomination
- CEMA SCI
- SIREN
- 100 746 080
- SIRET (siège)
- 100 746 080 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR26100746080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 100 746 080
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 février 2026
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 février 2026
- Siège social
- 778 CHE du Blétenay, 38440, Meyrieu-les-Étangs
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CEMA SCI
- L'acquisition en l'état futur d'achèvement ou achevé, l'apport, la propriété, la gestion, l'administration, l'exploitation, la location, la vente et la mise en valeur de tous biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport, construction ou autrement.
Finances de CEMA SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CEMA SCI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 février 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 février 2026) · moins d'un an
CEMA HOLDING
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 février 2026) · moins d'un an
Établissements de CEMA SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38440 Meyrieu-les-ÉtangsSiègeActif
100 746 080 00017 · ouvert le 03 février 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de CEMA SCI
INPIComptes annuels de CEMA SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEMA SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CEMA SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CEMA SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
75 décisions de justice publiées en open data mentionnent CEMA SCI. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026L01616
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00966
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Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/02382
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Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/02419
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 11 mai 2026 · N° 22/15082
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 20 mars 2026 · N° 20/00375
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 19 février 2026 · N° 16/02127
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 03 février 2026 · N° 2025P01540
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/04841
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025P01540
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/02950
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01562
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 10 novembre 2025 · N° 23/00884
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Tribunal de commerce, rEFERES EN DELIBERE
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025011211
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Tribunal de commerce
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025J00072
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Tribunal de commerce
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025J00071
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 18 septembre 2025 · N° 22/01832
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/03117
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 29 août 2025 · N° 24/02656
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 29 août 2025 · N° 24/02854
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 04 août 2025 · N° 25/00912
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00017
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 12 juin 2025 · N° 21/01048
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Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 11 juin 2025 · N° 23/02042
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 11 juin 2025 · N° 14/02979
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Tribunal de commerce
Décision du 30 avril 2025 · N° 2023J00120
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Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/03237
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 avril 2025 · N° 25/00066
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Décision du 28 mars 2025 · N° 22/13800
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/00834
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025001150
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Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/02326
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Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/02747
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/00758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/00600
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 25 février 2025 · N° 24/01599
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 25 février 2025 · N° 24/01979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 12 février 2025 · N° 23/01457
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 22/15082
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00282
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00335
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/03566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/00911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/00397
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 05 juillet 2024 · N° 22/15082
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/02314
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/02485
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/02492
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
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Décision du 23 novembre 2006 · N° 05-19.411
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Décision du 21 janvier 1999 · N° 97-11.892
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CEMA SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CEMA SCI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 février 2026
Questions fréquentes sur CEMA SCI
Quel est le numéro SIREN de CEMA SCI ?
Le numéro SIREN de CEMA SCI est 100 746 080. Le SIRET de son siège social est 100 746 080 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26100746080.
Qui dirige CEMA SCI ?
CEMA SCI est dirigée par Cédric FERNANDES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CEMA SCI ?
Le siège social de CEMA SCI est situé 778 CHE du Blétenay, 38440 Meyrieu-les-Étangs.
CEMA SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, CEMA SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CEMA SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CEMA SCI.
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