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SCI MONDEL

Active
Siren485 100 788SCI38440 MEYRIEU-LES-ETANGSCréée le 18 novembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 485 100 788, SCI MONDEL est une SCI créée le 18 novembre 2005. Son siège social est situé Che du Bletenay, 38440 Meyrieu-les-Etangs. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL MONTAGNY, autre.

Fiche d'identité de SCI MONDEL

Dénomination
SCI MONDEL
SIREN
485 100 788
SIRET (siège)
485 100 788 00028
N° TVA intracommunautaire
FR27485100788Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 100 788
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 novembre 2005
Siège social
CHE DU BLETENAY, 38440, MEYRIEU-LES-ETANGS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MONDEL

Acquisition et gestion par voie de location

Finances de SCI MONDEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MONDEL

MM

MICHEL MONTAGNY

Autre

CD

CHRISTEL DELORME

Autre

Établissements de SCI MONDEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38440 MEYRIEU-LES-ETANGSSiègeActif

    485 100 788 00028 · ouvert le 08 novembre 2005 · NAF 6820B

  • 38440 SAINT-JEAN-DE-BOURNAYFermé

    485 100 788 00010 · ouvert le 08 novembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MONDEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI MONDEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONDEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MONDEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONDEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MONDEL. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MONDEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MONDEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    DELORME Christel nom d'usage : MONTAGNY devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2005

Questions fréquentes sur SCI MONDEL

Quel est le numéro SIREN de SCI MONDEL ?

Le numéro SIREN de SCI MONDEL est 485 100 788. Le SIRET de son siège social est 485 100 788 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27485100788.

Qui dirige SCI MONDEL ?

SCI MONDEL est dirigée par MICHEL MONTAGNY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MONDEL ?

Le siège social de SCI MONDEL est situé Che du Bletenay, 38440 Meyrieu-les-Etangs.

SCI MONDEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MONDEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MONDEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONDEL.

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