CEMA SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 391 052 784, CEMA SCI est une SCI créée le 19 avril 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 B rue Lanthier, 13003 Marseille 3eme. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. PATRICK LEYRIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CEMA SCI
INSEE- Dénomination
- CEMA SCI
- SIREN
- 391 052 784
- SIRET (siège)
- 391 052 784 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR12391052784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 052 784
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 avril 1993
- Siège social
- 12 B RUE LANTHIER, 13003, MARSEILLE 3EME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CEMA SCI
Acquisition administration gestion par location ou autrement de tous immeubles droits et biens immobiliers
Finances de CEMA SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CEMA SCI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 avril 1993) · 33 ans
Établissements de CEMA SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13003 MARSEILLE 3EMESiègeActif
391 052 784 00017 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de CEMA SCI
INPIComptes annuels de CEMA SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEMA SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CEMA SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CEMA SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
75 décisions de justice publiées en open data mentionnent CEMA SCI. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 22 mars 2018 · N° 17-10.053
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Décision du 29 mars 2017 · N° 16-14.324
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Décision du 26 août 2015 · N° 14/01034
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Décision du 09 avril 2015 · N° 14/04143
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 19 juin 2014 · N° 13/18078
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 23 novembre 2006 · N° 05-19.411
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2005 · N° 03-46.922
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 septembre 2001 · N° 99-30.155
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 janvier 1999 · N° 97-11.892
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CEMA SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CEMA SCI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 avril 1993
Questions fréquentes sur CEMA SCI
Quel est le numéro SIREN de CEMA SCI ?
Le numéro SIREN de CEMA SCI est 391 052 784. Le SIRET de son siège social est 391 052 784 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12391052784.
Qui dirige CEMA SCI ?
CEMA SCI est dirigée par PATRICK LEYRIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de CEMA SCI ?
Le siège social de CEMA SCI est situé 12 B rue Lanthier, 13003 Marseille 3eme.
CEMA SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, CEMA SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CEMA SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CEMA SCI.
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