CEMP SASU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CEMP SASU est une SAS immatriculée le 4 avril 2016 sous le numéro SIREN 819 414 780. Elle est domiciliée 434 rue des Sarazins, 74130 Bonneville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322A. La direction est assurée par ALPASLAN YILMAZ en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de CEMP SASU
INSEE- Dénomination
- CEMP SASU
- SIREN
- 819 414 780
- SIRET (siège)
- 819 414 780 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR27819414780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 414 780
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4322A
- Date de création
- 04 avril 2016
- Siège social
- 434 RUE DES SARAZINS, 74130, BONNEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CEMP SASU
Travaux de pose de carrelage, travaux de maçonnerie, travaux de carrelage.
Finances de CEMP SASU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CEMP SASU
INSEEÉtablissements de CEMP SASU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74130 BONNEVILLESiègeActif
819 414 780 00026 · ouvert le 12 juillet 2016 · NAF 4322A
Documents juridiques de CEMP SASU
INPIComptes annuels de CEMP SASU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEMP SASU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CEMP SASU
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CEMP SASU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 mars 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 septembre 2018. Clôturée le 09 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 09 juillet 2019 · publié le 12 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 novembre 2018 · publié le 13 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 septembre 2018 · publié le 14 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc Cs 50181 74101 Annemasse CEDEX.
Jugement du 05 mars 2018 · publié le 16 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 novembre 2017, désignant mandataire judiciaire Maître Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc Cs 50181 74101 Annemasse CEDEX. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent CEMP SASU. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00455
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/01719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/01720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00484
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/02725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025061010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 14 août 2025 · N° 25/01022
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/05357
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/00986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 08 avril 2025 · N° 22/01602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 13 février 2025 · N° 24/00160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/01799
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/00027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 18 juin 2024 · N° 22/02338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 23 avril 2024 · N° 21/03921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 15 février 2024 · N° 23/03544
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CEMP SASU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CEMP SASU
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-07-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-11-28 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-09-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc Cs 50181 74101 Annemasse CEDEX.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-03-05 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 novembre 2017, désignant mandataire judiciaire Maître Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc Cs 50181 74101 Annemasse CEDEX. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 04 avril 2016
Questions fréquentes sur CEMP SASU
Quel est le numéro SIREN de CEMP SASU ?
Le numéro SIREN de CEMP SASU est 819 414 780. Le SIRET de son siège social est 819 414 780 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27819414780.
Qui dirige CEMP SASU ?
CEMP SASU est dirigée par ALPASLAN YILMAZ, président de sas.
Où se situe le siège social de CEMP SASU ?
Le siège social de CEMP SASU est situé 434 rue des Sarazins, 74130 Bonneville.
CEMP SASU est-elle toujours en activité ?
Oui, CEMP SASU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CEMP SASU est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CEMP SASU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.
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