CheckersProcédures

DIEVAL GERARD

Active
Siren437 909 336Entrepreneur individuel74130 BONNEVILLECréée le 31 mai 2001
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DIEVAL GERARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 31 mai 2001 sous le numéro SIREN 437 909 336. Son siège social est situé 95 Rte de la Gerbe, 74130 Bonneville. L'entreprise déclare le code NAF 4322A comme activité principale.

Fiche d'identité de DIEVAL GERARD

Dénomination
DIEVAL GERARD
SIREN
437 909 336
SIRET (siège)
437 909 336 00020
N° TVA intracommunautaire
FR81437909336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 909 336
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4322A
Date de création
31 mai 2001
Siège social
95 RTE DE LA GERBE, 74130, BONNEVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DIEVAL GERARD

DEPANNAGE INSTALLATION PLOMBERIE

Finances de DIEVAL GERARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DIEVAL GERARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DIEVAL GERARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74130 BONNEVILLESiègeActif

    437 909 336 00020 · ouvert le 01 novembre 2003 · NAF 4322A

  • 74300 THYEZFermé

    437 909 336 00012 · ouvert le 07 juin 2001 · NAF 453E

Documents juridiques de DIEVAL GERARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DIEVAL GERARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DIEVAL GERARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DIEVAL GERARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DIEVAL GERARD.

Redressement judiciairePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 25 juin 2008 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

1 jugement ou avis publié

Jugement de plan de redressement

Jugement du 25 juin 2008 · publié le 17 juillet 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE

le Tribunal de Grande Instance de Bonneville a prononcé la résolution du plan de continuation ; date du cessation des paiements : 13/05/2008 ; les déclaration de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprés du liquidateur : Maître Blanchard (Jean) 175, boulevard des Allobroges, 74130 Bonneville ; le délai dans lequel le liquidateur devra établir et déposer au greffe l'état des créances est fixé à une année à compter de cette parution

Aucune mention de DIEVAL GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DIEVAL GERARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 25 juin 2008 · le Tribunal de Grande Instance de Bonneville a prononcé la résolution du plan de continuation ; date du cessation des paiements : 13/05/2008 ; les déclaration de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprés du liquidateur : Maître Blanchard (Jean) 175, boulevard des Allobroges, 74130 Bonneville ; le délai dans lequel le liquidateur devra établir et déposer au greffe l'état des créances est fixé à une année à compter de cette parution

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2001

Questions fréquentes sur DIEVAL GERARD

Quel est le numéro SIREN de DIEVAL GERARD ?

Le numéro SIREN de DIEVAL GERARD est 437 909 336. Le SIRET de son siège social est 437 909 336 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81437909336.

Où se situe le siège social de DIEVAL GERARD ?

Le siège social de DIEVAL GERARD est situé 95 Rte de la Gerbe, 74130 Bonneville.

DIEVAL GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, DIEVAL GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DIEVAL GERARD est-elle en procédure collective ?

DIEVAL GERARD a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Un plan de redressement a été arrêté le 25 juin 2008 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.