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CEMSAS

Fermée
Siren802 863 589SARL41220 La ferte Saint-CyrRadiée le 01 juin 2021
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,2 k€
Effectif
Non publié

CEMSAS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 2014, identifiée par le SIREN 802 863 589. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RTE 1 route de Bonneville, 41220 La ferte Saint-Cyr. L'entreprise déclare le code NAF 7219Z comme activité principale. PIERRE CAPPELLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de CEMSAS date du 1er juin 2021 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de CEMSAS

Dénomination
CEMSAS
SIREN
802 863 589
SIRET (siège)
802 863 589 00015
N° TVA intracommunautaire
FR75802863589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 863 589
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 200 €
Code NAF / APE
7219Z
Date de création
13 juin 2014
Date de radiation
01 juin 2021
Siège social
1 RTE 1 route de Bonneville, 41220, La ferte Saint-Cyr
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de CEMSAS

Recherches et développement, gestion de projets industriels

Finances de CEMSAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CEMSAS

PC

PIERRE CAPPELLE

Gérant

Depuis la création (13 juin 2014) · 12 ans

Établissements de CEMSAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 41220 La ferte Saint-CyrSiègeFermé

    802 863 589 00015 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 7219Z

Documents juridiques de CEMSAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de CEMSAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEMSAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CEMSAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CEMSAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 septembre 2019. Clôturée le 30 avril 2021 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 avril 2021 · publié le 11 mai 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 septembre 2019 · publié le 19 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mars 2019, désignant liquidateur Selarl Villa-Florek mission Conduite Par Maître Julien Villa - 26 avenue de Verdun - 41000 Blois . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de CEMSAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CEMSAS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-04-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-09-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mars 2019, désignant liquidateur Selarl Villa-Florek mission Conduite Par Maître Julien Villa - 26 avenue de Verdun - 41000 Blois . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-06-13 · Début d'activité : 2013-02-01

  1. radiation

    Date d'effet : 01 juin 2021

Questions fréquentes sur CEMSAS

Quel est le numéro SIREN de CEMSAS ?

Le numéro SIREN de CEMSAS est 802 863 589. Le SIRET de son siège social est 802 863 589 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75802863589.

Qui dirige CEMSAS ?

CEMSAS est dirigée par PIERRE CAPPELLE, gérant.

Où se situe le siège social de CEMSAS ?

Le siège social de CEMSAS est situé 1 RTE 1 route de Bonneville, 41220 La ferte Saint-Cyr.

CEMSAS est-elle toujours en activité ?

Non, CEMSAS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er juin 2021.

CEMSAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CEMSAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 avril 2021 pour insuffisance d'actif.

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