CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE
ActiveCENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE est une SARL immatriculée le 22 mai 1997 sous le numéro SIREN 411 878 861. Le siège social de l'entreprise se trouve All de la Bayette, 83220 Le Pradet. Son activité principale relève du code NAF 743A.
Fiche d'identité de CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE
INSEE- Dénomination
- CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE
- SIREN
- 411 878 861
- SIRET (siège)
- 411 878 861 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR58411878861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 878 861
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 743A
- Date de création
- 22 mai 1997
- Siège social
- ALL DE LA BAYETTE, 83220, LE PRADET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83220 LE PRADETSiègeFermé
411 878 861 00011 · ouvert le 22 mai 1997 · NAF 743A
Documents juridiques de CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE
INPIConformité de CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025002113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 mai 2025 · N° 23/00436
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 09 mai 2025 · N° 24/00437
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/02207
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 17 février 2025 · N° 24/04339
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX Contentieux Général
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/00267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/00436
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 09 décembre 2024 · N° 23/04166
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 25 mars 2024 · N° 21/07387
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 15 mai 2023 · N° 23/00071
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 mai 1997
Questions fréquentes sur CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE
Quel est le numéro SIREN de CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE ?
Le numéro SIREN de CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE est 411 878 861. Le SIRET de son siège social est 411 878 861 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58411878861.
Où se situe le siège social de CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE ?
Le siège social de CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE est situé All de la Bayette, 83220 Le Pradet.
CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE.
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