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CTAP

Active
Siren383 742 707SARL83600 FREJUSCréée le 30 juin 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CTAP est une SARL immatriculée le 30 juin 1994 sous le numéro SIREN 383 742 707. Son siège social est situé 8 rue Rudolf Diesel zi la Palud, 83600 Frejus. L'entreprise déclare le code NAF 743A comme activité principale. Elle est dirigée par BERNARD JAY, gérant.

Fiche d'identité de CTAP

Dénomination
CTAP
SIREN
383 742 707
SIRET (siège)
383 742 707 00011
N° TVA intracommunautaire
FR26383742707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 742 707
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
743A
Date de création
30 juin 1994
Siège social
8 RUE RUDOLF DIESEL ZI LA PALUD, 83600, FREJUS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CTAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CTAP

BJ

BERNARD JAY

Gérant

Depuis la création (30 juin 1994) · 32 ans

Établissements de CTAP

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83600 FREJUSSiègeFermé

    383 742 707 00011 · ouvert le 27 juin 1994 · NAF 743A

Documents juridiques de CTAP

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de CTAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CTAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CTAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CTAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CTAP. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CTAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CTAP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 1994

Questions fréquentes sur CTAP

Quel est le numéro SIREN de CTAP ?

Le numéro SIREN de CTAP est 383 742 707. Le SIRET de son siège social est 383 742 707 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26383742707.

Qui dirige CTAP ?

CTAP est dirigée par BERNARD JAY, gérant.

Où se situe le siège social de CTAP ?

Le siège social de CTAP est situé 8 rue Rudolf Diesel zi la Palud, 83600 Frejus.

CTAP est-elle toujours en activité ?

Oui, CTAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CTAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CTAP.

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