CENTRE DE MEDIATION & D'ARBITRAGE
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 5,0 k€
CENTRE DE MEDIATION & D'ARBITRAGE est une SARL immatriculée le 7 janvier 2009 sous le numéro SIREN 509 693 057. Elle est domiciliée 12 bd de Treves, 57070 Metz. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z). La direction est assurée par CHRISTIAN BOS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CENTRE DE MEDIATION & D'ARBITRAGE
INSEE- Dénomination
- CENTRE DE MEDIATION & D'ARBITRAGE
- SIREN
- 509 693 057
- SIRET (siège)
- 509 693 057 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR89509693057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 693 057
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 07 janvier 2009
- Siège social
- 12 BD DE TREVES, 57070, METZ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CENTRE DE MEDIATION & D'ARBITRAGE
Médiation conciliation arbitrage recouvrement de créances
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Finances de CENTRE DE MEDIATION & D'ARBITRAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CENTRE DE MEDIATION & D'ARBITRAGE
INSEEÉtablissements de CENTRE DE MEDIATION & D'ARBITRAGE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 57070 METZSiègeActif
509 693 057 00028 · ouvert le 01 mai 2016 · NAF 6910Z
- 54580 MOINEVILLEFermé
509 693 057 00010 · ouvert le 02 janvier 2009 · NAF 6910Z
Documents juridiques de CENTRE DE MEDIATION & D'ARBITRAGE
INPIConformité de CENTRE DE MEDIATION & D'ARBITRAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CENTRE DE MEDIATION & D'ARBITRAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CENTRE DE MEDIATION & D'ARBITRAGE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CENTRE DE MEDIATION & D'ARBITRAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CENTRE DE MEDIATION & D'ARBITRAGE
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2009-01-07 · Début d'activité : 2009-01-02
- création
Date d'effet : 07 janvier 2009
Questions fréquentes sur CENTRE DE MEDIATION & D'ARBITRAGE
Quel est le numéro SIREN de CENTRE DE MEDIATION & D'ARBITRAGE ?
Le numéro SIREN de CENTRE DE MEDIATION & D'ARBITRAGE est 509 693 057. Le SIRET de son siège social est 509 693 057 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89509693057.
Qui dirige CENTRE DE MEDIATION & D'ARBITRAGE ?
CENTRE DE MEDIATION & D'ARBITRAGE est dirigée par CHRISTIAN BOS, gérant.
Où se situe le siège social de CENTRE DE MEDIATION & D'ARBITRAGE ?
Le siège social de CENTRE DE MEDIATION & D'ARBITRAGE est situé 12 bd de Treves, 57070 Metz.
CENTRE DE MEDIATION & D'ARBITRAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, CENTRE DE MEDIATION & D'ARBITRAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CENTRE DE MEDIATION & D'ARBITRAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CENTRE DE MEDIATION & D'ARBITRAGE.
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