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CEPA

Active
Siren490 750 627Société civile72600 NEUFCHATEL-EN-SAOSNOISCréée le 19 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

CEPA est une société civile immatriculée le 19 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 750 627. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue de la Vigne, 72600 Neufchatel-en-Saosnois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK FOLIE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CEPA

Dénomination
CEPA
SIREN
490 750 627
SIRET (siège)
490 750 627 00013
N° TVA intracommunautaire
FR55490750627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 750 627
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juin 2006
Siège social
15 RUE DE LA VIGNE, 72600, NEUFCHATEL-EN-SAOSNOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CEPA

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un immeuble sis à Neufchâtel-en-Saosnois (72600), rue Guillaume III Talvas.

Finances de CEPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CEPA

PF

PATRICK FOLIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 avril 2009

LL

LUDOVIC LEROY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CEPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72600 NEUFCHATEL-EN-SAOSNOISSiègeActif

    490 750 627 00013 · ouvert le 29 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de CEPA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de CEPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CEPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CEPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent CEPA. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CEPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CEPA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Gérant associé : FOLIE Patrick. Gérant associé : LEROY Ludovic.

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2006

Questions fréquentes sur CEPA

Quel est le numéro SIREN de CEPA ?

Le numéro SIREN de CEPA est 490 750 627. Le SIRET de son siège social est 490 750 627 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55490750627.

Qui dirige CEPA ?

CEPA est dirigée par PATRICK FOLIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CEPA ?

Le siège social de CEPA est situé 15 rue de la Vigne, 72600 Neufchatel-en-Saosnois.

CEPA est-elle toujours en activité ?

Oui, CEPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CEPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CEPA.

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