SCI DU PLAIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU PLAIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 janvier 2014, identifiée par le SIREN 800 000 390. Le siège social de l'entreprise se trouve 74 rue Guillaume Iii de Talvas, 72600 Neufchatel-en-Saosnois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par OLIVIER BELLUAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU PLAIN
INSEE- Dénomination
- SCI DU PLAIN
- SIREN
- 800 000 390
- SIRET (siège)
- 800 000 390 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR22800000390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 000 390
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 janvier 2014
- Siège social
- 74 RUE GUILLAUME III DE TALVAS, 72600, NEUFCHATEL-EN-SAOSNOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PLAIN
Acquisition administration et gestion par la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI DU PLAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PLAIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 janvier 2014) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DU PLAIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72600 NEUFCHATEL-EN-SAOSNOISSiègeActif
800 000 390 00016 · ouvert le 18 janvier 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PLAIN
INPIComptes annuels de SCI DU PLAIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PLAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU PLAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PLAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PLAIN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/01260
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 février 1999 · N° 96-14.102
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 1998 · N° 96-40.715
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mars 1998 · N° 96-11.942
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 décembre 1990 · N° 89-12.234
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PLAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU PLAIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BELLUAU Olivier Gérant, Associé indéfiniment responsable : NION Gilles
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-01-29 · Début d'activité : 2014-01-18
- création
Date d'effet : 29 janvier 2014
Questions fréquentes sur SCI DU PLAIN
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PLAIN ?
Le numéro SIREN de SCI DU PLAIN est 800 000 390. Le SIRET de son siège social est 800 000 390 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22800000390.
Qui dirige SCI DU PLAIN ?
SCI DU PLAIN est dirigée par OLIVIER BELLUAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PLAIN ?
Le siège social de SCI DU PLAIN est situé 74 rue Guillaume Iii de Talvas, 72600 Neufchatel-en-Saosnois.
SCI DU PLAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PLAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PLAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PLAIN.
Entreprises similaires
Même activité à Neufchatel-en-Saosnois
- CEPA72600 Neufchatel-en-Saosnois
- CHAPELIER CHRISTIANE72600 Neufchatel-en-Saosnois
- IMMOFILS72600 Neufchatel-en-Saosnois
- JX72600 Neufchatel-en-Saosnois
- LACROIX PAULETTE72600 Neufchatel-en-Saosnois
- LES QUATRE G72600 Neufchatel-en-Saosnois
- LOWE72600 Neufchatel-en-Saosnois
- MA MAISON HOTE72600 Neufchatel-en-Saosnois
- SCI DE LA COURCIERE72600 Neufchatel-en-Saosnois
- SCI DU PARC BRULE72600 Neufchatel-en-Saosnois
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Neufchatel-en-Saosnois
Entreprises du même secteur à Neufchatel-en-Saosnois
Entreprises à Neufchatel-en-Saosnois
Toutes les entreprises à Neufchatel-en-Saosnois