CheckersProcédures

CEPA.

Active
Siren539 233 213SARL35133 LECOUSSECréée le 17 janvier 2012
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

CEPA. est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 2012, identifiée par le SIREN 539 233 213. Le siège social de l'entreprise se trouve rue le Pigeon Blanc, 35133 Lecousse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. La direction est assurée par ERIC PETIT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CEPA.

Dénomination
CEPA.
SIREN
539 233 213
SIRET (siège)
539 233 213 00013
N° TVA intracommunautaire
FR96539233213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 233 213
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
17 janvier 2012
Siège social
RUE LE PIGEON BLANC, 35133, LECOUSSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CEPA.

Restaurant, traiteur, plats à emporter

Finances de CEPA.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CEPA.

EP

ERIC PETIT

Gérant

Depuis la création (17 janvier 2012) · 14 ans

EP

ERIC PETIT

Gérant

Depuis la création (17 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de CEPA.

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35133 LECOUSSESiègeActif

    539 233 213 00013 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 5610A

Documents juridiques de CEPA.

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de CEPA.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEPA.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CEPA.

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour CEPA.. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 août 2022. Clôturée le 13 novembre 2023 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 novembre 2023 · publié le 29 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 août 2022 · publié le 02 septembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2022, désignant liquidateur SELARL Athena prise en la personne de Maître Charlotte Thirion 20 Boulevard d'Isly et 3 pl Gal Giraud Immeuble LES 3 SOLEILS 35000 Rennes.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 12 juillet 2017. Clôturée le 24 août 2022.

4 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 06 avril 2022 · publié le 22 mai 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

autorise la modification du plan de redressement en modifiant les modalités de remboursement du passif selon un nouvel échéancier

Jugement de plan de redressement

Jugement du 06 février 2019 · publié le 08 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Athena prise en la personne de Me Charlotte Thirion 20 Boulevard d'Isly et 3 pl Gal Giraud Immeuble LES 3 SOLEILS 35000 Rennes.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 avril 2018 · publié le 01 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 juillet 2017 · publié le 23 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 janvier 2016 désignant mandataire judiciaire SELARL Athena prise en la personne de Me Charlotte Thirion 20 Rue d'Isly et 3 pl Gal Giraud Immeuble LES 3 SOLEILS 35000 Rennes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent CEPA.. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CEPA. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CEPA.

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-11-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-08-24 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2022, désignant liquidateur SELARL Athena prise en la personne de Maître Charlotte Thirion 20 Boulevard d'Isly et 3 pl Gal Giraud Immeuble LES 3 SOLEILS 35000 Rennes.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2022-04-06 · autorise la modification du plan de redressement en modifiant les modalités de remboursement du passif selon un nouvel échéancier

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2019-02-06 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Athena prise en la personne de Me Charlotte Thirion 20 Boulevard d'Isly et 3 pl Gal Giraud Immeuble LES 3 SOLEILS 35000 Rennes.

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-04-19 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  12. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-07-12 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 janvier 2016 désignant mandataire judiciaire SELARL Athena prise en la personne de Me Charlotte Thirion 20 Rue d'Isly et 3 pl Gal Giraud Immeuble LES 3 SOLEILS 35000 Rennes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  17. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculée le 2012-01-17 · Début d'activité : 2012-02-01

  18. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2012-01-17

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2012

Questions fréquentes sur CEPA.

Quel est le numéro SIREN de CEPA. ?

Le numéro SIREN de CEPA. est 539 233 213. Le SIRET de son siège social est 539 233 213 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96539233213.

Qui dirige CEPA. ?

CEPA. est dirigée par ERIC PETIT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CEPA. ?

Le siège social de CEPA. est situé rue le Pigeon Blanc, 35133 Lecousse.

CEPA. est-elle toujours en activité ?

Oui, CEPA. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CEPA. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CEPA. a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 13 novembre 2023 pour insuffisance d'actif.

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