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CEPA

Active
Siren812 869 493SCI30870 SAINT-COME-ET-MARUEJOLSCréée le 03 août 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CEPA est une SCI immatriculée le 3 août 2015 sous le numéro SIREN 812 869 493. Son siège social est situé 44 Che Fontaine de Robert, 30870 Saint-Come-et-Maruejols. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL TRIOULEYRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CEPA

Dénomination
CEPA
SIREN
812 869 493
SIRET (siège)
812 869 493 00013
N° TVA intracommunautaire
FR70812869493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 869 493
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 août 2015
Siège social
44 CHE FONTAINE DE ROBERT, 30870, SAINT-COME-ET-MARUEJOLS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CEPA

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de CEPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CEPA

CM

CECILE MARRET

Autre

Depuis la création (03 août 2015) · 11 ans

PT

PASCAL TRIOULEYRE

Gérant

Depuis la création (03 août 2015) · 11 ans

Établissements de CEPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30870 SAINT-COME-ET-MARUEJOLSSiègeActif

    812 869 493 00013 · ouvert le 20 juillet 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de CEPA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2015

  • Acte

Comptes annuels de CEPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CEPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CEPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent CEPA. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CEPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CEPA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-07-20

  1. création

    Date d'effet : 03 août 2015

Questions fréquentes sur CEPA

Quel est le numéro SIREN de CEPA ?

Le numéro SIREN de CEPA est 812 869 493. Le SIRET de son siège social est 812 869 493 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70812869493.

Qui dirige CEPA ?

CEPA est dirigée par PASCAL TRIOULEYRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CEPA ?

Le siège social de CEPA est situé 44 Che Fontaine de Robert, 30870 Saint-Come-et-Maruejols.

CEPA est-elle toujours en activité ?

Oui, CEPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CEPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CEPA.

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