CEPAF - DISTRIBUTION

Active

Siren478 371 586549957570 BOUSTCréée le 20 septembre 2004

Liquidation judiciaire - clôture en 2012 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 6,5 k€
Effectif: Non publié

CEPAF - DISTRIBUTION est une 5499 immatriculée le 20 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 371 586. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 1 le Ratt BOUST, 57570 Boust. Elle est rattachée au code d'activité NAF 511R. Elle est dirigée par PATRICK FELTEN, gérant.

Fiche d'identité de CEPAF - DISTRIBUTION

INSEE

Dénomination: CEPAF - DISTRIBUTION
SIREN: 478 371 586
SIRET (siège): 478 371 586 00015
N° TVA intracommunautaire: FR61478371586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 478 371 586
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: 5499
Capital social: 6 500 €
Code NAF / APE: 511R
Date de création: 20 septembre 2004
Siège social: 1 1 le Ratt BOUST, 57570, BOUST
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de CEPAF - DISTRIBUTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CEPAF - DISTRIBUTION

INSEE

PATRICK FELTEN

Gérant

Depuis la création (20 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de CEPAF - DISTRIBUTION

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

57570 BOUSTSiègeFermé
478 371 586 00015 · ouvert le 24 août 2004 · NAF 511R

Documents juridiques de CEPAF - DISTRIBUTION

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2004

Acte

Comptes annuels de CEPAF - DISTRIBUTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEPAF - DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CEPAF - DISTRIBUTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CEPAF - DISTRIBUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 juin 2012 · publié le 09 novembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE

Autre jugement prononçant

Jugement du 10 février 2011 · publié le 22 mars 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée en application de l'article L 641-2 du Code de Commerce ; date de cessation des paiements : 30/09/2010 ; liquidateur : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, en la personne de Maître Noël Jean-Marc, demeurant 14, avenue du Général-de-Gaulle, 57100 Thionville ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; III 11/00083

Aucune décision de justice publiée mentionnant CEPAF - DISTRIBUTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CEPAF - DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CEPAF - DISTRIBUTION

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

09 novembre 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 juin 2012 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
22 mars 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE
Autre jugement prononçant · Jugement du 10 février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée en application de l'article L 641-2 du Code de Commerce ; date de cessation des paiements : 30/09/2010 ; liquidateur : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, en la personne de Maître Noël Jean-Marc, demeurant 14, avenue du Général-de-Gaulle, 57100 Thionville ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; III 11/00083

22 février 2024création
Date d'effet : 20 septembre 2004

Questions fréquentes sur CEPAF - DISTRIBUTION

Quel est le numéro SIREN de CEPAF - DISTRIBUTION ?

Le numéro SIREN de CEPAF - DISTRIBUTION est 478 371 586. Le SIRET de son siège social est 478 371 586 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61478371586.

Qui dirige CEPAF - DISTRIBUTION ?

CEPAF - DISTRIBUTION est dirigée par PATRICK FELTEN, gérant.

Où se situe le siège social de CEPAF - DISTRIBUTION ?

Le siège social de CEPAF - DISTRIBUTION est situé 1 1 le Ratt BOUST, 57570 Boust.