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CEPAGES

Active
Siren403 164 403SARL71570 LA CHAPELLE-DE-GUINCHAYCréée le 02 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 164 403, CEPAGES est une SARL créée le 2 janvier 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld le Bourg, 71570 La Chapelle-de-Guinchay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 020D.

Fiche d'identité de CEPAGES

Dénomination
CEPAGES
SIREN
403 164 403
SIRET (siège)
403 164 403 00012
N° TVA intracommunautaire
FR27403164403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 164 403
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
020D
Date de création
02 janvier 1996
Siège social
LD LE BOURG, 71570, LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY
Établissements
3
Statut
Active

Finances de CEPAGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CEPAGES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CEPAGES

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 71570 LA CHAPELLE-DE-GUINCHAYSiègeFermé

    403 164 403 00012 · ouvert le 02 janvier 1996 · NAF 703A

  • 71570 ROMANECHE-THORINSFermé

    403 164 403 00020 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 703D

  • 39190 ROTALIERFermé

    403 164 403 00038 · ouvert le 25 décembre 2001 · NAF 020D

Documents juridiques de CEPAGES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de CEPAGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEPAGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CEPAGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CEPAGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent CEPAGES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CEPAGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CEPAGES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 1996

Questions fréquentes sur CEPAGES

Quel est le numéro SIREN de CEPAGES ?

Le numéro SIREN de CEPAGES est 403 164 403. Le SIRET de son siège social est 403 164 403 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27403164403.

Où se situe le siège social de CEPAGES ?

Le siège social de CEPAGES est situé Ld le Bourg, 71570 La Chapelle-de-Guinchay.

CEPAGES est-elle toujours en activité ?

Oui, CEPAGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CEPAGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CEPAGES.

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