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CEPAM

Active
Siren351 557 020SARL73730 CEVINSCréée le 17 juillet 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CEPAM est une SARL immatriculée le 17 juillet 1989 sous le numéro SIREN 351 557 020. Elle est domiciliée Lot Claudius Poux, 73730 Cevins. L'entreprise déclare le code NAF 452T comme activité principale.

Fiche d'identité de CEPAM

Dénomination
CEPAM
SIREN
351 557 020
SIRET (siège)
351 557 020 00010
N° TVA intracommunautaire
FR63351557020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 557 020
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452T
Date de création
17 juillet 1989
Siège social
LOT CLAUDIUS POUX, 73730, CEVINS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CEPAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CEPAM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CEPAM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 73730 CEVINSSiègeFermé

    351 557 020 00010 · ouvert le 17 juillet 1989 · NAF 452T

Documents juridiques de CEPAM

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CEPAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEPAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CEPAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CEPAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CEPAM. Elles s'échelonnent de 2004 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CEPAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CEPAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Gérant : COLLOMBET Pascal

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 1989

Questions fréquentes sur CEPAM

Quel est le numéro SIREN de CEPAM ?

Le numéro SIREN de CEPAM est 351 557 020. Le SIRET de son siège social est 351 557 020 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63351557020.

Où se situe le siège social de CEPAM ?

Le siège social de CEPAM est situé Lot Claudius Poux, 73730 Cevins.

CEPAM est-elle toujours en activité ?

Oui, CEPAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CEPAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CEPAM.

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