SARL SETRAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 319 024 782, SARL SETRAM est une SARL créée le 12 mai 1980. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de la Rosiere, 73700 Bourg-Saint-Maurice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452T.
Fiche d'identité de SARL SETRAM
INSEE- Dénomination
- SARL SETRAM
- SIREN
- 319 024 782
- SIRET (siège)
- 319 024 782 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR93319024782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 319 024 782
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452T
- Date de création
- 12 mai 1980
- Siège social
- RTE DE LA ROSIERE, 73700, BOURG-SAINT-MAURICE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SARL SETRAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL SETRAM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SARL SETRAM
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 73700 BOURG-SAINT-MAURICESiègeFermé
319 024 782 00017 · ouvert le 12 mai 1980 · NAF 452T
- 73700 BOURG-SAINT-MAURICEFermé
319 024 782 00025 · ouvert le 01 juin 1983 · NAF 452T
Documents juridiques de SARL SETRAM
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SARL SETRAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL SETRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL SETRAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL SETRAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL SETRAM. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025005711
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juin 2025 · N° 23-23.225
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 14 février 2025 · N° 25/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 2006 · N° 05-42.149
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 2001 · N° 99-41.470
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 octobre 1998 · N° 96-42.588
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL SETRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL SETRAM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 mai 1980
Questions fréquentes sur SARL SETRAM
Quel est le numéro SIREN de SARL SETRAM ?
Le numéro SIREN de SARL SETRAM est 319 024 782. Le SIRET de son siège social est 319 024 782 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93319024782.
Où se situe le siège social de SARL SETRAM ?
Le siège social de SARL SETRAM est situé Rte de la Rosiere, 73700 Bourg-Saint-Maurice.
SARL SETRAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL SETRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL SETRAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL SETRAM.
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