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CEPAS

Active
Siren878 345 669SARL31140 AUCAMVILLECréée le 23 octobre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CEPAS est une SARL immatriculée le 23 octobre 2019 sous le numéro SIREN 878 345 669. Son siège social est situé 45 Rte de Fronton, 31140 Aucamville. Son activité principale relève du code NAF 5610C. JEREMY CEPAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CEPAS

Dénomination
CEPAS
SIREN
878 345 669
SIRET (siège)
878 345 669 00013
N° TVA intracommunautaire
FR09878345669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 878 345 669
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
23 octobre 2019
Siège social
45 RTE DE FRONTON, 31140, AUCAMVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CEPAS

Restaurant pizzeria, tout types de restauration rapide, préparation de plats cuisinés, vente sur place, à emporter, livraison à domicile, vente de boissons conformément à la législation en vigueur.

Finances de CEPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CEPAS

JC

JEREMY CEPAS

Gérant

Depuis la création (23 octobre 2019) · 7 ans

Établissements de CEPAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31140 AUCAMVILLESiègeActif

    878 345 669 00013 · ouvert le 17 décembre 2019 · NAF 5610C

Documents juridiques de CEPAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2019

  • Acte

Comptes annuels de CEPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CEPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CEPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CEPAS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CEPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CEPAS

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    CEPAS Jérémy nom d'usage : CEPAS devient gérant. CEPAS Jérémy nom d'usage : CEPAS n'est plus président

  8. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Début d'activité : 2019-12-17

  9. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Début d'activité : 2019-12-16

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2019

Questions fréquentes sur CEPAS

Quel est le numéro SIREN de CEPAS ?

Le numéro SIREN de CEPAS est 878 345 669. Le SIRET de son siège social est 878 345 669 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09878345669.

Qui dirige CEPAS ?

CEPAS est dirigée par JEREMY CEPAS, gérant.

Où se situe le siège social de CEPAS ?

Le siège social de CEPAS est situé 45 Rte de Fronton, 31140 Aucamville.

CEPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, CEPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CEPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CEPAS.

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