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CEPASME

Active
Siren751 582 990Société civile02140 FONTAINE-LES-VERVINSCréée le 18 mai 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

CEPASME est une société civile immatriculée le 18 mai 2012 sous le numéro SIREN 751 582 990. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Jacques Bouvart, 02140 Fontaine-les-Vervins. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCIS HUTIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CEPASME

Dénomination
CEPASME
SIREN
751 582 990
SIRET (siège)
751 582 990 00014
N° TVA intracommunautaire
FR84751582990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 582 990
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mai 2012
Siège social
4 RUE JACQUES BOUVART, 02140, FONTAINE-LES-VERVINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CEPASME

propriété, acquisition, administration et gestion par voie de location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de CEPASME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CEPASME

CH

CELINE HUTIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mai 2012) · 14 ans

PH

PASCALINE HUTIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mai 2012) · 14 ans

MH

MEHDI HUTIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mai 2012) · 14 ans

FH

FRANCIS HUTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mai 2012) · 14 ans

Établissements de CEPASME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02140 FONTAINE-LES-VERVINSSiègeActif

    751 582 990 00014 · ouvert le 09 mai 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de CEPASME

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2012

  • Acte

Comptes annuels de CEPASME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEPASME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CEPASME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CEPASME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CEPASME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CEPASME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CEPASME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-05-18 · Début d'activité : 2012-05-09

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 2012

Questions fréquentes sur CEPASME

Quel est le numéro SIREN de CEPASME ?

Le numéro SIREN de CEPASME est 751 582 990. Le SIRET de son siège social est 751 582 990 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84751582990.

Qui dirige CEPASME ?

CEPASME est dirigée par FRANCIS HUTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CEPASME ?

Le siège social de CEPASME est situé 4 rue Jacques Bouvart, 02140 Fontaine-les-Vervins.

CEPASME est-elle toujours en activité ?

Oui, CEPASME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CEPASME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CEPASME.

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