SCI DE FONTAINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SCI DE FONTAINE est une SCI immatriculée le 1er janvier 2008 sous le numéro SIREN 501 530 182. Son siège social est situé 73 Chs de Fontaine, 02140 Fontaine-les-Vervins. SCI DE FONTAINE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de SCI DE FONTAINE
INSEE- Dénomination
- SCI DE FONTAINE
- SIREN
- 501 530 182
- SIRET (siège)
- 501 530 182 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR84501530182Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 530 182
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 janvier 2008
- Siège social
- 73 CHS DE FONTAINE, 02140, FONTAINE-LES-VERVINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE FONTAINE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI DE FONTAINE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCI DE FONTAINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02140 FONTAINE-LES-VERVINSSiègeActif
501 530 182 00010 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE FONTAINE
INPIConformité de SCI DE FONTAINE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DE FONTAINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 novembre 2013. Clôturée le 19 avril 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 19 avril 2016 · publié le 05 avril 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG 13/013
Jugement du 17 novembre 2015 · publié le 22 décembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON
Avis de dépôt de l'état de collocation au Tribunal de Grande Instance de Laon ; les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Laon ; journal d'annonces légales : Picardie La Gazette du 27 novembre au 3 décembre 2015
Jugement du 12 novembre 2013 · publié le 12 janvier 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON
Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 novembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire ; liquidateur judiciaire : SELARL PERIN-BORKOWIAK en la personne de Maître PERIN, 4, rue de la 3c DIM, 02100 Saint-Quentin, 02100 Saint-Quentin
46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE FONTAINE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE FONTAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE FONTAINE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG 13/013
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- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVINS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-17 · Début d'activité : 2008-01-01
- création
Date d'effet : 01 janvier 2008
Questions fréquentes sur SCI DE FONTAINE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE FONTAINE ?
Le numéro SIREN de SCI DE FONTAINE est 501 530 182. Le SIRET de son siège social est 501 530 182 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84501530182.
Où se situe le siège social de SCI DE FONTAINE ?
Le siège social de SCI DE FONTAINE est situé 73 Chs de Fontaine, 02140 Fontaine-les-Vervins.
SCI DE FONTAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE FONTAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE FONTAINE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DE FONTAINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 avril 2016 pour insuffisance d'actif.
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