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CEPEM

Active
Siren448 009 704SARL38300 BOURGOIN-JALLIEUCréée le 14 avril 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CEPEM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 2003, identifiée par le SIREN 448 009 704. Elle est domiciliée 37 av Professeur Tixier, 38300 Bourgoin-Jallieu. L'entreprise déclare le code NAF 511R comme activité principale.

Fiche d'identité de CEPEM

Dénomination
CEPEM
SIREN
448 009 704
SIRET (siège)
448 009 704 00017
N° TVA intracommunautaire
FR34448009704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 009 704
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
511R
Date de création
14 avril 2003
Siège social
37 AV PROFESSEUR TIXIER, 38300, BOURGOIN-JALLIEU
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CEPEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CEPEM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CEPEM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUSiègeFermé

    448 009 704 00017 · ouvert le 14 avril 2003 · NAF 511R

Documents juridiques de CEPEM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de CEPEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEPEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CEPEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CEPEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CEPEM. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CEPEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CEPEM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2003

Questions fréquentes sur CEPEM

Quel est le numéro SIREN de CEPEM ?

Le numéro SIREN de CEPEM est 448 009 704. Le SIRET de son siège social est 448 009 704 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34448009704.

Où se situe le siège social de CEPEM ?

Le siège social de CEPEM est situé 37 av Professeur Tixier, 38300 Bourgoin-Jallieu.

CEPEM est-elle toujours en activité ?

Oui, CEPEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CEPEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CEPEM.

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