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CONFORMATISME

Active
Siren478 829 559SARL69150 DECINES-CHARPIEUCréée le 01 octobre 2004
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONFORMATISME est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2004, identifiée par le SIREN 478 829 559. Elle est domiciliée 279 av Jean Jaures, 69150 Decines-Charpieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 511R.

Fiche d'identité de CONFORMATISME

Dénomination
CONFORMATISME
SIREN
478 829 559
SIRET (siège)
478 829 559 00010
N° TVA intracommunautaire
FR72478829559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 829 559
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
511R
Date de création
01 octobre 2004
Siège social
279 AV JEAN JAURES, 69150, DECINES-CHARPIEU
Établissements
3
Statut
Active

Finances de CONFORMATISME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONFORMATISME

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONFORMATISME

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 69150 DECINES-CHARPIEUSiègeFermé

    478 829 559 00010 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 511R

  • 69120 VAULX-EN-VELINFermé

    478 829 559 00028 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 511R

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUFermé

    478 829 559 00036 · ouvert le 16 avril 2007 · NAF 511R

Documents juridiques de CONFORMATISME

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de CONFORMATISME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONFORMATISME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONFORMATISME

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONFORMATISME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 juillet 2009 · publié le 08 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 mars 2008 · publié le 18 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONFORMATISME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONFORMATISME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONFORMATISME

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 mars 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2004

Questions fréquentes sur CONFORMATISME

Quel est le numéro SIREN de CONFORMATISME ?

Le numéro SIREN de CONFORMATISME est 478 829 559. Le SIRET de son siège social est 478 829 559 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72478829559.

Où se situe le siège social de CONFORMATISME ?

Le siège social de CONFORMATISME est situé 279 av Jean Jaures, 69150 Decines-Charpieu.

CONFORMATISME est-elle toujours en activité ?

Oui, CONFORMATISME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONFORMATISME est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONFORMATISME a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 22 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

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