CEPEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CEPEM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 septembre 2016, identifiée par le SIREN 822 587 093. Son siège social est situé 2 rue Sainte Radegonde, 28200 Saint-Denis-Lanneray. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CATHERINE BRANCHET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CEPEM
INSEE- Dénomination
- CEPEM
- SIREN
- 822 587 093
- SIRET (siège)
- 822 587 093 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR05822587093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 587 093
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 septembre 2016
- Siège social
- 2 RUE SAINTE RADEGONDE, 28200, SAINT-DENIS-LANNERAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CEPEM
L'Acquisition, la propriété, la mise en valeur et la location de tous biens immobiliers, batis et non batis, urbains ou ruraux, ainsi que de tous droits immobiliers ;la conclusion, en ce qui concerne ces biens immobiliers, avec toute personne physique ou moral de toute convention de bail ou de location ;l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de ces objets ;l'acquisition, la propriété, la mise en valeur, l'administration, la location de tous immeubles batis ou non batis dont elle ppourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. Le cas échéant- et exceptionnellement, l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyn de vente, d'échange ou d'apport en société.
Finances de CEPEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CEPEM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 septembre 2016) · 10 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 septembre 2016) · 10 ans
Établissements de CEPEM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28200 SAINT-DENIS-LANNERAYSiègeActif
822 587 093 00011 · ouvert le 10 septembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de CEPEM
INPIComptes annuels de CEPEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEPEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CEPEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CEPEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CEPEM. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, sUCC/INDIV/FISC/DOUANIER
Décision du 27 juillet 2026 · N° 23/01801
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 1999 · N° 97-42.117
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 1994 · N° 93-41.697
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CEPEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CEPEM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-09-19 · Début d'activité : 2016-09-10
- création
Date d'effet : 19 septembre 2016
Questions fréquentes sur CEPEM
Quel est le numéro SIREN de CEPEM ?
Le numéro SIREN de CEPEM est 822 587 093. Le SIRET de son siège social est 822 587 093 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05822587093.
Qui dirige CEPEM ?
CEPEM est dirigée par CATHERINE BRANCHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CEPEM ?
Le siège social de CEPEM est situé 2 rue Sainte Radegonde, 28200 Saint-Denis-Lanneray.
CEPEM est-elle toujours en activité ?
Oui, CEPEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CEPEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CEPEM.
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