CEPRIM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CEPRIM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mai 2000, identifiée par le SIREN 431 394 758. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 bd Lazare Carnot, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 701A comme activité principale.
Fiche d'identité de CEPRIM
INSEE- Dénomination
- CEPRIM
- SIREN
- 431 394 758
- SIRET (siège)
- 431 394 758 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR04431394758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 394 758
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 701A
- Date de création
- 01 mai 2000
- Siège social
- 38 BD LAZARE CARNOT, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CEPRIM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CEPRIM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CEPRIM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeFermé
431 394 758 00012 · ouvert le 01 mai 2000 · NAF 701A
Documents juridiques de CEPRIM
INPIComptes annuels de CEPRIM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEPRIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CEPRIM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CEPRIM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 01 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent CEPRIM. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/51273
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00241
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00399
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 mars 2026 · N° 26/50296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2026R00025
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 06 janvier 2026 · N° 22/09415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/18738
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/07680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 21
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025R00209
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/11981
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 03 mars 2025 · N° 22/09415
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 22 novembre 2024 · N° 22/02502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 14 novembre 2024 · N° 22/03449
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/01102
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 26 janvier 2024 · N° 23/11981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 15 avril 2022 · N° 21/14339
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CEPRIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CEPRIM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 mai 2000
Questions fréquentes sur CEPRIM
Quel est le numéro SIREN de CEPRIM ?
Le numéro SIREN de CEPRIM est 431 394 758. Le SIRET de son siège social est 431 394 758 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04431394758.
Où se situe le siège social de CEPRIM ?
Le siège social de CEPRIM est situé 38 bd Lazare Carnot, 31000 Toulouse.
CEPRIM est-elle toujours en activité ?
Oui, CEPRIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CEPRIM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CEPRIM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er décembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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