CheckersProcédures

DELSOL

Active
Siren307 560 557SARL31000 TOULOUSECréée le 01 janvier 1976
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 307 560 557, DELSOL est une SARL créée le 1er janvier 1976. Son siège social est situé 1 rue Matabiau, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 701A.

Fiche d'identité de DELSOL

Dénomination
DELSOL
SIREN
307 560 557
SIRET (siège)
307 560 557 00026
N° TVA intracommunautaire
FR29307560557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 307 560 557
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
701A
Date de création
01 janvier 1976
Siège social
1 RUE MATABIAU, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DELSOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELSOL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELSOL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeFermé

    307 560 557 00026 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 701A

Documents juridiques de DELSOL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de DELSOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELSOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELSOL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELSOL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 février 2014 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 février 2014 · publié le 03 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELSOL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELSOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELSOL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1976

Questions fréquentes sur DELSOL

Quel est le numéro SIREN de DELSOL ?

Le numéro SIREN de DELSOL est 307 560 557. Le SIRET de son siège social est 307 560 557 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29307560557.

Où se situe le siège social de DELSOL ?

Le siège social de DELSOL est situé 1 rue Matabiau, 31000 Toulouse.

DELSOL est-elle toujours en activité ?

Oui, DELSOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1976. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELSOL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELSOL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 février 2014 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Toulouse

Entreprises à Toulouse

Toutes les entreprises à Toulouse