CERAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
CERAM est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 août 2021, identifiée par le SIREN 902 690 353. Elle est domiciliée 4 rue de l'Espoir, 44410 Asserac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. THIBAULT CHEVREUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CERAM
INSEE- Dénomination
- CERAM
- SIREN
- 902 690 353
- SIRET (siège)
- 902 690 353 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR45902690353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 690 353
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 août 2021
- Siège social
- 4 RUE DE L'ESPOIR, 44410, ASSERAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CERAM
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de CERAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CERAM
INSEEDENTESC
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 août 2021) · 5 ans
Piascholi
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 août 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 août 2021) · 5 ans
Établissements de CERAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44410 ASSERACSiègeActif
902 690 353 00021 · ouvert le 01 juillet 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de CERAM
INPIComptes annuels de CERAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CERAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CERAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CERAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
60 décisions de justice publiées en open data mentionnent CERAM. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2025F00523
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 24-17.738
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00142
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/03907
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2022002284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025007908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025F00664
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 13 novembre 2025 · N° 22/01737
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Tribunal de commerce
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025F05122
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 10 octobre 2025 · N° 24/13932
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Tribunal de commerce
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025F00374
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025059726
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Tribunal de commerce, chambre de Vacation
Décision du 26 août 2025 · N° 2025P00996
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/01223
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Tribunal de commerce
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025F00523
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Tribunal de commerce
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025L01306
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Tribunal de commerce
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024F00973
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Tribunal de commerce
Décision du 30 avril 2025 · N° 2025F00069
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00220
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Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 23 avril 2025 · N° 2025L00492
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Décision du 27 mars 2025 · N° 2025F01201
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/00814
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Tribunal de commerce
Décision du 05 mars 2025 · N° 2024F00438
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 07 février 2025 · N° 23/14566
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Décision du 27 novembre 2024 · N° 23-18.572
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Décision du 04 octobre 2024 · N° 23/14566
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Décision du 04 septembre 2024 · N° 21/18451
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Décision du 08 juillet 2024 · N° 24/00397
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Décision du 12 juin 2024 · N° 23-11.630
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 19 mars 2024 · N° 22/01777
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/10142
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 12 mars 2024 · N° 21/03511
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 2023 · N° 22-19.328
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22-10.627
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 septembre 2023 · N° 22/00747
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 04 juillet 2023 · N° 20/04588
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 11 mai 2023 · N° 18/12681
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 16 février 2023 · N° 22/01544
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 02 février 2023 · N° 22/01544
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-22.037
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 25 octobre 2022 · N° 22/01777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 11 octobre 2022 · N° 22/01449
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-11.994
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 21 juin 2022 · N° 22/01711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 28 avril 2022 · N° 19/03030
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 novembre 2019 · N° 17-26.541
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mars 2019 · N° 16-22.397
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 13 juillet 2017 · N° 17/05113
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 2016 · N° 15-14.316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 24 juin 2016 · N° 14/20701
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2016 · N° 14-19.100
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 11 décembre 2014 · N° 14/07729
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2003 · N° 01-42.300
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1998 · N° 96-20.723
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 janvier 1996 · N° 94-15.072
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 1994 · N° 93-60.377
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 janvier 1994 · N° 93-81.551
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 décembre 1992 · N° 90-21.014
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 novembre 1992 · N° 90-20.896
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CERAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CERAM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 août 2021
Questions fréquentes sur CERAM
Quel est le numéro SIREN de CERAM ?
Le numéro SIREN de CERAM est 902 690 353. Le SIRET de son siège social est 902 690 353 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45902690353.
Qui dirige CERAM ?
CERAM est dirigée par THIBAULT CHEVREUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CERAM ?
Le siège social de CERAM est situé 4 rue de l'Espoir, 44410 Asserac.
CERAM est-elle toujours en activité ?
Oui, CERAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CERAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CERAM.
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