CERAMIQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CERAMIQUE est une SCI immatriculée le 13 décembre 2016 sous le numéro SIREN 824 305 916. Son siège social est situé Milhac, 87250 Fromental. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCK DEBLOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CERAMIQUE
INSEE- Dénomination
- CERAMIQUE
- SIREN
- 824 305 916
- SIRET (siège)
- 824 305 916 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR51824305916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 305 916
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 décembre 2016
- Siège social
- MILHAC, 87250, FROMENTAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CERAMIQUE
L'acquisition l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles batis ou non batis ainsi que de tous droits immobiliers dont elle pourrait devenir proprietaire par voie d'acquisition échange apport ou autrement
Finances de CERAMIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CERAMIQUE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 décembre 2016) · 9 ans
AGRO BETAIL VIANDE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 décembre 2016) · 9 ans
Établissements de CERAMIQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87250 FROMENTALSiègeActif
824 305 916 00010 · ouvert le 05 décembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de CERAMIQUE
INPIComptes annuels de CERAMIQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CERAMIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CERAMIQUE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CERAMIQUE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 19 février 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 19 février 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 26 septembre 2025 · publié le 14 octobre 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 février 2025 · publié le 09 mars 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 19 septembre 2023, désignant liquidateur SCP B.T.S.G². - Prise en la personne de Maître Denis Gasnier 19 Boulevard Victor Hugo Cs20206 87006 Limoges cedex 1. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent CERAMIQUE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026L00243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026R00749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026011460
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026L00108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 mai 2026 · N° 2026R00026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2026 · N° 2026F00233
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 24 avril 2026 · N° 24/02854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026L00550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026R00076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026P00037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 02 mars 2026 · N° 2025013170
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/04496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 11 décembre 2025 · N° 23/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/04496
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025P01176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00700
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Tribunal de commerce
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025F05007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 29 septembre 2025 · N° 24/01234
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CERAMIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CERAMIQUE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-09-26 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-02-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 19 septembre 2023, désignant liquidateur SCP B.T.S.G². - Prise en la personne de Maître Denis Gasnier 19 Boulevard Victor Hugo Cs20206 87006 Limoges cedex 1. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-12-13 · Début d'activité : 2016-12-05
- création
Date d'effet : 13 décembre 2016
Questions fréquentes sur CERAMIQUE
Quel est le numéro SIREN de CERAMIQUE ?
Le numéro SIREN de CERAMIQUE est 824 305 916. Le SIRET de son siège social est 824 305 916 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51824305916.
Qui dirige CERAMIQUE ?
CERAMIQUE est dirigée par FRANCK DEBLOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CERAMIQUE ?
Le siège social de CERAMIQUE est situé Milhac, 87250 Fromental.
CERAMIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, CERAMIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CERAMIQUE est-elle en procédure collective ?
Oui. CERAMIQUE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 19 février 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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